Autorisations d’absence

En plus des congés, il existe un certain nombre d’autorisations d’absences pour des évènements généralement ponctuels.
On se reportera à la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 (BOEN n° 31 du 29 août 2002), qui en dresse une liste exhaustive, avec les références des textes qui les instituent.

Les autorisations d’absence de droit

A titre syndical :

- des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister à des congrès et réunions d’organismes directeurs,
- les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale. (décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982).

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Circulaire FP n°1487

Examens médicaux obligatoires Autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :

- liés à la grossesse,
- liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. (Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité).
Autres autorisations d’absence de droit Travaux d’une assemblée publique élective, participation à un jury de la cour d’assises.

Les autorisations d’absence facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que ceux à temps plein.

Fonctions électives et/ou associatives

- candidature aux fonctions publiques électives
- membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale ; assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ; représentants d’une association de parents d’élèves ; fonctions d’assesseur ou délégué de liste lors des élections prud’homales.

- autorisations d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État sapeurs pompiers volontaires

Concours et examens professionnels

- Participation aux cours organisés par l’administration ; préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs

- Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve et temps du concours ou de l’examen.

Evènements familiaux

- Mariage, PACS : 5 jours ouvrables,

- grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement

- autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical,
autorisations d’absence liées à la naissance ou à l’adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité,

- décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures),

- cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse

Absences pour enfants malades
des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical. Le nombre de jours dans l’année est le suivant :

- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50%,

- si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%.

Fêtes et rentrée scolaire

- rentrée scolaire : facilités d’horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.

- Fêtes religieuses : Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service. Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.

 

Guide pratique