CESU - garde d’enfants

Deux prestations interministérielles d’aide à la garde d’enfant sont accessibles aux agents de l’Etat qui en font la demande :

- le CESU - garde d’enfant de moins de trois ans,

- le CESU - garde d’enfant de trois à six ans.

Qu’est-ce qu’un CESU - garde d’enfant ?

Les CESU - garde d’enfant prennent la forme de titres spéciaux de paiement millésimés, comportant une valeur faciale déterminée, le nom du bénéficiaire et celui du financeur (la DGAFP). C’est un titre de paiement du type “Chèque emploi service universel”. L’État employeur, qui assure le préfinancement des CESU au bénéfice de ses agents (titulaires et non titulaires), en réserve l’utilisation à la garde d’enfants, dont les parents ont la charge effective. Les CESU - garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting,...), dans les conditions prévues par la réglementation du CESU. Cette prestation est versée chaque année en une seule fois. Son montant en année pleine (200 €, 350 € ou 600 €) varie en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition (selon les tranches d’un barème). Elle n’est pas soumise à un plafond de ressources.
Le CESU remplace la prestation pour la garde des jeunes enfants, qui aurait pu être considérablement améliorée. Par ailleurs, le choix d’un prestataire marchand (Accor) et non d’un prestataire de l’économie sociale est très contestable.

Dépôt des demandes

Les demandes de titres tickets CESU se font par un formulaire spécifique, diffusé aux services d’action sociale et disponible sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr. Les agents doivent déposer leurs demandes directement auprès du prestataire (l’adresse est indiquée sur le formulaire), par courrier postal ou télécopie, avec les pièces justificatives. L’administration doit fournir aux agents concernés une attestation de fin de congé de maternité ou d’adoption.

Calcul des droits

La prestation est versée chaque année en une seule fois. Son montant en année pleine (200, 350 ou 600 euros) varie en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition.

Remise des tickets

Le prestataire (la filiale d’Accor) fait parvenir les titres CESU à leurs bénéficiaires à leur domicile par courrier avec accusé de réception.

Pour plus d’informations

Consulter le site : www.cesu-fonctionpublique.fr*

 

Guide pratique