Les droits des femmes en France : c’est toute une histoire…

Les étapes des droits des femmes en France

Avant et après La Révolution : avancées et déceptions

Les cahiers de doléances firent apparaître la triste condition des femmes de ce temps : ignorance, prostitution, misère…
En 1789, les femmes revendiquaient :

  • Le droit à l’instruction primaire,
  • Le droit au travail,
  • La protection de la loi pour les femmes abandonnées et les filles mères,
  • Le droit à la santé (le droit à des sages-femmes expérimentées)
  • La réforme du mariage et le droit du divorce,
  • L’accès à la citoyenneté.
    Des acquis de la Constituante, la Convention garde peu de choses et ce qu’elle accorde, comme la protection des filles mères, sera supprimé par le Code Napoléon.

1804, Le Code Napoléon : une catastrophe pour les femmes

En 1804, le Code Napoléon affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée :

  • Interdiction d’accès aux Lycées et aux Universités,
  • Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens,
  • Exclusion totale des droits politiques,
  • Interdiction de travailler sans l’autorisation du mari,
  • Interdiction de toucher elle-même son salaire,
  • Contrôle du mari sur la correspondance et les relations,
  • Interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation,
  • Répression très dure de l’adultère pour les femmes,
  • Les filles mères et les enfants naturels n’ont aucun droit.

1810 : le « devoir conjugal » est une obligation, pas de viol entre époux.
1816 : en prime pour tous, l’interdiction de divorcer.

Du XIXème au XXème siècle : l’effet des luttes féministes

1838  : première Ecole Normale de Filles.
1850 : Loi Falloux rendant obligatoire la création d’une école dans toute commune de plus de 800 habitants.
1880 : ouverture de l’enseignement public secondaire aux filles (loi Camille Sée)
1884 : Loi rétablissant le divorce (l’adultère du mari est réprimandé par une amende, celui de l’épouse par la prison).
1920 : la femme peut adhérer à un syndicat sans l’autorisation de son mari.
1920 : Equivalence entre Bac féminin et Bac masculin,
1923 : Le crime d’avortement devient un délit afin de faire prononcer les jugements des juges professionnels.

La seconde moitiè du XXème Siècle : Les doléances entendues… Et celles qui demeurent

1938 : La femme mariée n’est plus incapable civile : elle peut avoir une carte d’identité et un passeport, ouvrir un compte en banque, sans l’autorisation de l’époux. Subsistent pour le mari, la fixation du lieu de résidence, la possibilité de s’opposer à l’exercice d’une profession et l’exercice de l’autorité paternelle.
1942 : L’avortement qui était un délit devient un crime contre la sûreté de l’Etat (Vichy), les femmes qui interrompent leur grossesse sont sévèrement réprimées, et la personne qui réalise l’avortement, passible de la peine de mort.
1944 : Ordonnance prévoyant le vote des femmes (elles voteront pour la 1ère fois en 1945).
1946 : Principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans le préambule de la Constitution.
1967  : Loi Neuwirth autorisant la contraception.
1970 : L’autorité paternelle devient « parentale »
1972 : Loi sur l’égalité des salaires.
1974 : Remboursement des frais à la contraception.
1975 : Droit au divorce par consentement mutuel.
1975 : Légalisation de l’avortement (définitive : 1979).
1982 : Remboursement de l’avortement.
1983 : Loi sur l’égalité professionnelle.
1984 : Reconnaissance de l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
1985 : Loi réprimant les discriminations sexistes, possibilité pour les associations de se porter partie civile dans des procès concernant des discriminations sur le sexe.
1990 : L’utilisation du RU 486 est autorisé dans les centres IVG.
1992 : le harcèlement sexuel est un délit réprimé par la loi.
1993 : Meilleure protection de la femme enceinte.
1993 : Loi du 27 janvier dépénalisant l’auto-avortement et créant le délit d’entrave à l’IVG.
1998 : Les victimes d’une agression sexuelle (délictuelle ou criminelle) ont 10 ans pour porter plainte, quel que soit l’agresseur.
1999 : Révision des articles 3 et 4 de la Constitution portant égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Depuis 2000, le droit a encore évolué en France : le Sénat a adopté en première lecture, le 18 septembre 2013 , le projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes.

Le combat pour l’égalité des femmes et des hommes est loin d’être gagné en France et dans le monde et nécessite une mobilisation constante. C’est pourquoi la FSU Finances a souhaité créer cette « rubrique », pour diffuser l’information et inciter à la réflexion.

 

Droits des femmes