Modèles de lettres de recours

A compter de 2013, l’évaluation-notation est remplacée par l’entretien professionnel.
En cas de recours, ce dernier doit obligatoirement être formé auprès de l’autorité hiérarchique avant saisine de la CAP.
Ce recours doit être écrit sur papier libre et formulé dans les 15 jours francs à compter de la date de la notification d’attribution de réduction-majoration d’ancienneté.

- Proposition de modèle de lettre de recours :

  • OBLIGATOIRE avant le recours en CAP LOCALE :
PDF - 25.7 ko
recours hiérarchique
  • Recours en CAP LOCALE :
PDF - 52.5 ko
recours en CAPL locale