Présentation

Des collègues sont confrontés dans leur vie professionnelle à des tracasseries administratives, des refus de la part de l’administration sur des sujets les concernant.
Cela peut être un refus de congés bonifiés, un refus de paiement de prime informatique, une non-reconnaissance d’un accident de service (accident de travail),…
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter pour ce genre de tracasserie.
Est-ce la politique de restriction budgétaire qui pousse certaines directions à interpréter de manière restrictive, voire abusive les règles, on peut le penser.

Votre intérêt à agir :
Dans bien des cas vous avez intérêt à agir pour faire valoir votre bon droit.
Faire valoir ses droits est important, mais pour cela il faut également bien les connaître.

La FSU-Finances peut vous apporter son aide.

1/ L’information mutualisée
Par le biais de notre site internet nous essaierons de créer une rubrique juridique administrative. Elle sera utile aux personnels. Elle sera enrichie au fil de l’eau par l’apport d’informations de notre réseau, mais aussi par des collègues qui pourraient rapporter leur expérience vécue ou apporter leur savoir sur ce sujet.

2/Des conseils : pour tous les personnels
Exemples :

  • Il ne faut jamais se laisser intimider par un refus.
  • Il faut se poser les questions suivantes : La décision est-elle fondée juridiquement ? n’est- elle pas abusive, n’y a-t-il pas une erreur manifeste d’interprétation ?
  • en règle générale procéder au recours hiérarchique avant d’effectuer le recours contentieux. Cela permet si vous avez une réponse positive de gagner du temps (moins de paperasse à fournir et les arrêts du tribunal peuvent prendre plus d’un an avant d’être émis.
  • Pensez à utiliser toujours l’envoi en recommandé avec accusé de réception pour votre recours.
  • Tout recours hiérarchique ou contentieux doit être précis et étayé, il ne faut rien oublier dans votre recours. Les règles de contentieux sont également très formelles, il faut les respecter.
  • Il n’y a pas obligation de passer par un avocat, sauf dans certains cas, vous pouvez agir seul.

3/ Son appui et son expertise pour les collègues adhérents
Du fait de la complexité du droit administratif et des procédures, les recours occasionnent un gros travail de recherche, d’analyses et de rédaction tout en respectant des procédures très formelles.
Ce travail d’expertise et de juriste sera facturé chèrement chez un avocat.
Le passage par le biais de l’avocat n’est pas toujours obligatoire ou nécessaire, il y a possibilité de se faire aider par le syndicat.
Pour nos militants syndicaux FSU, c’est une grosse charge de travail (parfois plusieurs journées).
Pour cette raison notre appui juridique et d’expertise ne peut s’opérer que pour nos adhérents.