Allocation complémentaire de fonctions (ACF) à l’INSEE

Mise à jour 11/06/2014

Bénéficiaires 

Fonctionnaires, personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et agents non titulaires de droit public en CDI relevant de la direction générale de l’INSEE.

Montant

L’ACF est différenciée suivant :

  • les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
  • les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.
Chaque critère es affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d’ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour tenir compte des caractéristiques des fonctions exercées ou de la manière de servir de l’agent.
Le montant est égal au produit de ces taux de référence annuels en points et de valeurs annuelles de point.
La valeur du point est fixée à 8,77 euros au 1er octobre 2009 (inchangé depuis).

1/ Personnels titulaires des catégories B et C, attachés et chargés de mission de l’INSEE :

CATEGORIES TAUX DE REFERENCE en points
Catégorie A 80
Catégorie B 60
Catégorie C 40

2/ Personnels exerçant des responsabilités techniques et d’encadrement :

CATEGORIES TAUX DE REFERENCE en points
Inspecteurs généraux, administrateurs et autres catégories d’agents de niveau administrateur 1900
Autres agents de catégorie A 900
Autres agents de catégorie B 310

3/ Cadres A de la DG occupant des fonctions d’encadrement hiérarchique supérieur :

CATEGORIES TAUX DE REFERENCE en points
Fonctions de direction et équivalents à la direction générale de l’INSEE, dans les services centraux des services statistiques ministériels, fonctions de chef de département à la direction générale de l’INSEE 365
Autres fonctions d’encadrement supérieur à la direction générale de l’INSEE, dans les services centraux du MINEFI et des services statistiques ministériels 220
Directeur régional de l’INSEE 285
Autres fonctions d’encadrement supérieur dans les directions régionales de l’INSEE 120
Base juridique