Reclassement des agents C suite à une promotion par tableau d’avancement

Le décret 2014/76, modifie sensiblement l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (Décret 2005-1228), à effet du 1er février 2014.

Pour les fonctionnaires de catégorie C, le nombre d’échelons passe à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération, et à 9 dans les grades dotés de l’échelle 6. La durée de séjour dans certains échelons est également modifié.

Nos explications..

I. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 :

Lorsqu’ils sont reclassés à l’un des grades relevant des mêmes échelles, ils sont maintenus dans leur nouveau grade à l’échelon de leur précédent grade,

Ancienneté :

Ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade antérieur. (dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur du nouveau grade),

Exemple :

L’agent ou l’adjoint administratif de 1ère classe ou l’agent de constatation des douanes de 1ère classe au 9 ème échelon : indice 349 avec 1 an d’ancienneté,

ou l’agent ou l’adjoint technique de 1ère classe au 9 ème échelon : indice 349 avec 1 an d’ancienneté,

sera promu au grade supérieur (principal 2ème classe) à l’indice 371 avec 1 an d’ancienneté.

II. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant du grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus à l’échelle 6 :

Ils sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur précédent grade.

Ancienneté :

Ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise (dans la limite de la durée moyenne de l’échelon du nouveau grade, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si celui-ci était le plus élevé dudit grade.

Exemple :

L’agent principal ou l’adjoint administratif principal de 2ème classe ou l’agent de constatation des douanes principal de 2ème classe au 12ème échelon : indice 402 avec 1 an d’ancienneté,

ou l’agent principal ou l’adjoint technique principal de 2ème classe au 12ème échelon : indice 402 avec 1 an d’ancienneté,

sera promu au grade supérieur (principal 1ère classe) à l’indice 417 avec 1 an d’ancienneté.


Avec les tableaux tirés de Légifrance

  • Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant d’un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d’entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

  • Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant d’un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d’entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

  • Les fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

 

Rubrique Rémunérations