Actualités INSEE

Le 3 octobre 2017

Insee : PPCR nouveautés

Attachés économiques :

Attachés statisticiens :


Le 2 octobre 2017

Le 10 octobre : Tous ensemble pour une journée d’action de grande envergure

La FSU aux Finances appelle par la voix de son conseil national, l’ensemble des personnels des ministères de l’Économie, des Finances, et de l’Action et des Comptes publics à faire grève le 10 octobre et à participer massivement aux manifestations ou rassemblements organisées par l’ensemble des fédérations syndicales de la Fonction publique sur l’ensemble du territoire.

Tous ensemble

Agents de DGFIP, Douaniers, personnels de l’Insee, de la DGCCRF, de l’industrie, de la DGAFP, de l’Administration centrale, des laboratoires, la DGE et de tous les établissements rattachés ou dépendants de nos ministères, il faut frapper un grand coup en faisant grève le 10 octobre 2017.

Votre décision est importante car elle permettra de mieux peser sur les négociations avec le ministre en particulier sur l’avenir des agents de la fonction publique.
Les annonces qui ont été faites peuvent être retirées et les revendications entendues.
Il est important de défendre nos intérêts matériels et moraux : nos salaires, nos conditions de travail, nos métiers, nos missions de service public, nos possibilités d’ascension sociale, notre statut, notre protection sociale.

Démocratie ou oligarchie : à vous de choisir

N’oublions pas que la démocratie est un régime politique dans lequel exerce la souveraineté.
A l’inverse l’oligarchie est un régime dans lequel le pouvoir est détenu par peu de personnes.

La légitimité des réformes anti-sociales que veut mener le président et son gouvernement sont contestables.
Le président n’a pas reçu de chèque en blanc de tous ses électeurs, loin de là. Il semble oublier qu’un grand nombre de ses électeurs ont voté pour d’autres projets notamment lors du premier tour.
Le second tour, il a recueilli le suffrage de celles et ceux qui s’opposaient à la candidate du Front national, sans aucun consentement sur le contenu d’une politique injuste socialement et économiquement qui serait menée par Mr Macron.


Le 2 mars 2017

Calendrier prévisionnel des concours INSEE 2017

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Calendrier concours INSEE 2017

Le 1er mars 2017

Le RIFSEEP se généralise à l’INSEE

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été instauré en mai 2014.

L’ensemble du mouvement syndical (à l’exception notable de la CFE/CGC) s’est prononcé contre le RIFSEEP.

A l’Insee, les cadres C ont été les premiers à essuyer les plâtres dès 2016 (par arrêté du 28 novembre 2016).

Le 1er juillet 2017 ce nouveau régime indemnitaire sera généralisé à l’ensemble des personnels de l’Institut.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à l’Insee
Corps des adjoints administratifs 1er janvier 2016
Corps des administrateurs 1er juillet 2017
Corps des inspecteurs généraux 1er juillet 2017
Corps des attachés-statisticiens 1er juillet 2017
Corps des contrôleurs 1er juillet 2017

 

Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative de la FSU-Finances :
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Le RIFSEEP se généralise
à l’INSEE

Le 2 février 2017

INSEE – DGFIP Tripode de Nantes : Information sur l’amiante et ses victimes

Lors de la commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (cchsct) du conseil supérieur de la fonction publique de l’État réuni le 24 janvier, le représentant FSU nous a fait part de la réponse de l’administration : Le Tripode n’est pas au sens strict dans les sites amiantés, il faudrait une modification législative pour cela.

Sur la reconnaissance des sites amiantés, deux ministères seulement sont concernés : mer et

défense.

Le Conseil d’Etat est saisi pour la reconnaissance à tous les ministères des malades de l’amiante.

Le décret est présenté en urgence au conseil d’Etat.

Première écriture retoquée  :
Le principe : partir avant 60 ans mais continuer de cotiser pour la retraite.
Cependant les deux dispositifs précédents (mer et défense) avaient une fragilité juridique sans problème sur l’Etat, pour les basculer en retraite, mais côté territoriale, la base légale était fragile, car un employeur pouvait refuser de payer l’allocation.

Donc, une nouvelle base légale a été passée en loi de Finances, et c’est maintenant devant le Conseil d’Etat.

Pour en savoir plus voir notre brève précédente sur ce sujet.

 

Rappel du cadre juridique :

L’article 146 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs victimes de l’amiante (ACAATA) aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique.

La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (article 130)

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.
Cette allocation peut se cumuler avec une pension militaire de retraite, une allocation temporaire d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension de réversion. Ce cumul ne peut excéder le montant de l’allocation spécifique.
La durée de la cessation anticipée d’activité est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension des fonctionnaires qui sont exonérés du versement des cotisations pour pension.
Un décret en Conseil d’Etat fixera les conditions, notamment les conditions d’âge et de cessation d’activité ainsi que les modalités d’affiliation au régime de sécurité sociale.

La FSU-Finances vous informera de la suite donnée...


Le 18 octobre 2016

INSEE - DGFIP : Amiante à Nantes

Les agents ayant travaillé sur le Tripode meurent six ans plus tôt

L’intersyndicale du Tripode, un bâtiment administratif de Nantes bourré d’amiante et détruit en 2005, a communiqué le 22 septembre 2016 les résultats d’une étude épidémiologique :

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Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes

Le résultat est édifiant, pour les fonctionnaires (de l’INSEE, de la DGFIP, du Ministère des affaires étrangères,...) qui ont travaillé dans les locaux du Tripode, l’âge moyen de décès de ces collègues est de 6 ans inférieur à celui des fonctionnaires ayant travaillé dans d’autres locaux.

Voici la réponse du secrétaire général des ministères économiques et financiers :

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Réponse du SG

La FSU-Finances est solidaire de la démarche intersyndicale, ainsi que des personnels concernés et de leur famille.


Le 18 avril 2016

Contre la "Loi travail" : Tous en grève et en manifestation jeudi 28 avril

Depuis plusieurs semaines déjà, nous nous battons collectivement (jeunes, travailleurs du public et du privé...) afin que le projet de "Loi travail" ne devienne jamais une loi : celle qui liquiderait définitivement le Code du travail et avec lui l’ensemble des conventions collectives et des accords de branche. Nous avons fait grève et/ou manifesté les 9 mars, 31 mars et 9 avril pour le retrait de de ce projet.
Dessin de Laurent Saulnier
C’est l’ensemble des droits les plus élémentaires pour les salariés du privé et du public qui sont attaqués, car une attaque contre un Code c’est une attaque contre tous les Codes !
Afin de mieux comprendre ce sujet qui revêt une importance capitale pour chacun d’entre nous, pour nos familles, pour nos enfants, nous vous proposons la lecture de notre cahier spécial "Touche pas à mon Code". Il est construit en 3 parties et contient une mine d’informations indispensables. Le bon : le Code du travail / La brute : le projet de Loi travail / Le truand : le jeu de dupes des amendements.
Le 28 avril aura lieu la prochaine journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles dans tout le pays pour obtenir le retrait de cette loi inique qui veut nous renvoyer au XIXème siècle. Il est primordial d’amplifier encore la mobilisation et notamment par un nombre encore plus important de manifestants... c’est capital. A ceux qui ne se sont pas encore mobilisés : c’est le moment ! Aux autres, ne lâchons rien !
Si au soir du 28 avril, le gouvernement décidait de rester sourd et maintenait son projet de loi, sans attendre le prétendu débat parlementaire qui doit débuter le 3 mai, se poserait alors à l’ensemble des organisations syndicales à la tête de ce combat la question de la grève totale jusqu’au retrait.

TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION JEUDI 28 AVRIL : POUR LE RETRAIT
(CETTE VICTOIRE EN APPELLERA D’AUTRES !)
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Cahier spécial
"Touche pas à mon code"
(Dossier réalisé par la FSU FINANCES CORSICA SUTTANA)

Le 20 octobre 2015

Insee : la réforme territoriale un danger pour les statistiques publiques

Quels seront les impacts sur les personnels et les services ?

Au 1er janvier 2016, l’INSEE aura une seule direction par région. Il y aura à cette date 13 régions. Toutefois, l’INSEE maintiendra les implantations actuelles dans les neuf sites qui sont actuellement le siège d’une Direction Régionale.
Si dans un premier temps il n’y aura pas de fermeture de site, mais des transferts de missions dans les nouveaux chefs-lieux de région (services d’études et de diffusion, services en charge des fonctions de pilotage ...), il est à craindre des suppressions de sites à moyenne échéance.
Nos collègues seront fortement impactés par ces restructurations qui frappent l’Institut mais également d’autres administrations comme la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) où nombre de statisticiens sont détachés.

Les conséquences sont nombreuses :

  • Sur la qualité de la mission de service public de proximité de l’Insee.
    L’éloignement de l’INSEE de ses principaux partenaires institutionnels pourrait avoir un impact négatif et des conséquences pour les attentes des acteurs publics locaux (départements, communautés d’agglomération, communes,...).
  • Sur la pérennité des implantations perdant le statut de direction régionale :
    Elles risquent de perdre rapidement en attractivité, d’être ainsi fragilisées et voir leurs implantations remisent en cause.
  • Sur l’avenir professionnel des agents de l’INSEE :
    Les regroupements par sites aboutiront à une spécialisation des sites.
    Pour certains agents, cela signifie mobilité imposée pour pouvoir continuer à travailler sur leurs missions et avoir des chances d’évoluer dans leur carrières.
    Pour celles et ceux qui ne voudraient pas bouger géographiquement, leurs perspectives de carrière seront très limitées et certain-e-s devraient se recycler sur d’autres fonctions.
    Cela aura également des impacts en matière de promotion sociale.

La FSU-Finances sera au côté des personnels de l’INSEE.
Pour la FSU-Finances, le service public de la statistique et ses personnels ne doivent en aucun cas constituer des variables d’ajustement des politiques publiques.

Rappel : situations où les sièges ne seront pas dans les chefs-lieux de région.

En Bourgogne-Franche-Comté, les sièges de la direction régionale de l’INSEE, de la DREAL seront implantés à Besançon.

En Normandie (Haute et Basse), le siège de la direction régionale de l’INSEE sera à Caen.

En Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le siège de la DREAL sera à Metz.

En Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les sièges de la direction régionale de l’INSEE et de DREAL seront localisés à Poitiers.


Le 2 février 2015

Calendrier 2015 des concours

La FSU aux Finances vous invite à prendre connaissance des dates prévisionnelles des concours à l’INSEE.

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Calendrier prévisionnel des concours INSEE 2015

Le 9 décembre 2014

Elections professionnelles 2014- Résultats du vote au CTM à l’INSEE

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Elections 2014 - Résultats détaillés du vote au CTM à l’INSEE
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Elections 2014 - Résultats du vote au CTM à l’INSEE (récapitulatif)

Le 18 juillet 2014

Inquiétudes quant aux changements en cours à l’INSEE

• Des conditions de travail de plus en plus dégradées :

Le Bilan social laisse apparaître une baisse des taux de promotions ainsi qu’une baisse des effectifs qui dégradent fortement les conditions de travail des agents.

Les agents sont ainsi obligés de renoncer à leurs jours de congés ;
à titre d’exemple, les congés déposés sur les CET représentent l’équivalent de 22 ETP (équivalent temps plein).

Par ailleurs, les restructurations en cours, notamment dans les DR et dans la sphère informatique, menacent à la fois la qualité des missions et les conditions de travail des agents de l’INSEE.

Déménagement de la Direction générale :

Il est admis par tous que l’état du bâtiment MK1 de la Direction générale de l’INSEE ne permet plus d’accueillir ses agents dans des conditions satisfaisantes.
Toutefois, la Direction refuse de communiquer ses réflexions sur le sujet, alors même qu’elle a commandé en secret un rapport sur l’étude d’impact du déménagement.

L’INSEE a une mission de service public et, malheureusement, la tendance actuelle des décisions prises par la Direction générale s’oriente vers des considérations liées à la rentabilité du fonctionnement de l’institut que l’on trouve habituellement dans le secteur privé.

Face à ces réformes qui se font à l’insu et au détriment des agents, la FSU-Finances s’oppose à ces pratiques autoritaires et se tient à votre disposition pour mener le combat à vos cotés.


Le 13 mai 2014

Pataquès, dysfonctionnement...les personnels pénalisés

Les CAP d’avancement et de recrutement repoussées aux calendes grecques ou presque, telle est la décision de la direction :
· la CAP de recrutement au choix des contrôleurs initialement programmée le 16 mai est reportée au 18 septembre 2014,
· la CAP d’avancement aux grades d’ Adjoint Administratif 1ère cl et d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe prévue le 28 mai est reportée le 19 septembre 2014,
· la CAP de recrutement au choix des attachés prévue le 27 juin est reportée le 24 septembre 2014.

Explications :
La raison invoquée est l’impossibilité de produire des listes fiables des agents "ayant vocation " à être promus, à cause d’un dysfonctionnement dans l’application Sirhius concernant le calcul de l’ancienneté de services effectifs dans le corps et dans le grade, et le calcul de l’ancienneté de services publics.
Le report des CAP en septembre a des conséquences graves pour les agents.
En effet, les agents qui devaient partir à la retraite après la date initiale de la CAP et avant la date de report ne pourraient plus bénéficier de leur promotion ni de sa prise en compte dans le calcul de leur pension.
La seule possibilité qu’il leur resterait, serait de prolonger leur durée d’activité jusqu’à la fin du mois de septembre pour bénéficier de la promotion.
Par ailleurs les messages de la DG concernant les CAP de promotions de corps (recrutement au choix en catégorie B et en corps d’attaché) sont inquiétants.
Elle semble remettre en cause la procédure d’information et de communication des agents proposables en matière de transparence et d’égalité à propos des promotions.

La FSU-Finances demande le respect la transparence et l’égalité en matière de promotion.
La FSU-Finances souhaite que la DG programme la date des CAP avant le 1er juillet 2014 afin de ne pas pénaliser financièrement les collègues en instance de départ à la retraite.


Le 2 avril 2014

Calendrier 2014 des concours

La FSU aux Finances vous invite à prendre connaissance des dates prévisionnelles des concours à l’INSEE.

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Calendrier INSEE concours/examens 2014