Actualités DGFIP

Le 8 août 2017

Le compte personnel d’activité (CPA) au sein de la DGFiP

Droit nouveau à la formation tout au long de la vie ou coquille vide ?

Le CPA reprend le droit individuel à formation (DIF). Il regroupe les droits à formation, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF : 24 heures de droit à formation par an et plafonné à 150 heures) et dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC jusqu’à 60 heures de formation cumulables avec le CPF).

Le DIF se traduit lui aussi en heures de formation acquises par chaque fonctionnaire, mais est resté un droit très théorique, mal connu des agents et peu utilisable dans les faits par manque de moyens.

Le CPA garde plusieurs des défauts du DIF (pas de conseil en évolution professionnelle et seul le supérieur hiérarchique apprécie la pertinence du projet professionnel)

On peut cependant noter quelques évolutions :

Le CPA peut aussi être utilisé pour préparer un diplôme, un certificat de qualification professionnelle ou un développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Il peut également servir à compléter les formations aux concours pour une préparation plus longue : rien ne l’interdit dans le texte, cela sera une bataille à mener pour l’obtenir !

Une politique volontariste et ambitieuse est nécessaire pour rendre réels les droits à formation tout au long de la vie des agents. La FSU Finances s’engage dans les discussions pour faire évoluer le texte et continuer à peser dans les discussions à venir pour que ce droit nouveau à formation soit effectif.


Le 7 août 2017

Appel de candidature pour la préparation de la liste d’aptitude
au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe - année 2018

Attention à la date limite :
Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 11 septembre 2017, délai de rigueur.
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La note de service
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Modèle de lettre

Le 7 août 2017

Appel de candidatures pour la préparation de la liste d’aptitude
au grade d’inspecteur des finances publiques - année 2018

Attention à la date limite :
Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 8 septembre 2016, délai de rigueur.
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Note de service RH-1C/2017/07/1203 du 19 juillet 2017
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Modèle de lettre

Le 28 juin 2017

Ouverture du concours interne spécial de contrôleur des finances publiques de 2ème classe
année 2018

La date limite d’inscription est fixée au 19 juillet 2017.

Le 19 juin 2017

Ouverture de l’examen professionnel d’inspecteur des finances publiques 2018

La date limite d’inscription est fixée au 6 juillet 2017.

1. Conditions d’admission à concourir

Cet examen professionnel est ouvert aux agents appartenant à un corps de catégorie B de la direction générale des finances publiques. Les intéressés doivent, au 1er janvier de l’année de la nomination, soit appartenir au 3e grade de la catégorie B, soit avoir atteint au moins le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade.

2. Nombre de postes offerts

Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.

3. Date des épreuves

L’épreuve écrite se déroulera le 25 septembre 2017.

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2018 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques


Le 22 mai 2017

Prime de rendement (filière fiscale) : du nouveau

L’acompte de la prime de rendement ne concerne que les agents de l’ex-filière fiscale non comptables jusqu’au grade d’inspecteur.
Si les autres agents de la DGFIP perçoivent cette prime mensuellement, les fiscaux la perçoivent semestriellement.

Modalités de liquidation de l’acompte pour 2017 :

Son montant est calculé en appliquant les nouveaux barèmes de la Prime de Rendement mis en place au titre des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP mis en œuvre au 2ème semestre 2014.
Ces barèmes ont été modifiés suite au reclassement des cadres B et C dans les nouvelles grilles indiciaires issues de PPCR.
Les nouveaux barèmes prennent effet au 1er janvier 2017.
Les calculs de l’acompte tiennent ainsi compte de ces évolutions.
Pour la catégorie B, des modifications de barème ont été ainsi apportées pour le grade B1.
Le niveau supérieur de la prime est ainsi attribué à partir du 7ème échelon pour un contrôleur 2ème classe et du 5ème échelon pour un technicien géomètre.
Pour les agents de catégorie C, pour le grade C2, constitué des anciennes échelles 4 et 5, le barème le plus élevé est appliqué.

Date de paiement :
Un acompte est versé avec la paie de juin de l’année N et le solde est réglé sur la paie de janvier N+1.

Montant :
L’acompte représente 50 % de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la situation de l’agent au cours du premier semestre 2017.

Inspecteurs issus de l’examen professionnel ou de la liste d’aptitude en 2017 :
Ils percevront une prime de rendement semestrielle, sur la base du barème contrôleur du 1er janvier au 31 août 2017 (paiement en juin).
À compter du 1er septembre, ils perçoivent la prime mensuellement.


Le 27 avril 2017

Pétition pour plus de démocratie à la DGFIP

La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique en général et à la DGFIP en particulier renvoie à des règles bien particulières. Et les syndicats réputés représentatifs à la sortie des urnes acquièrent de nombreux droits. Outre celui de siéger dans les organismes consultatifs que sont les CTL, les CHS, les CDAS et les CAPL, ces organisations syndicales représentatives ont le droit d’accéder aux locaux syndicaux, d’organiser des HMI (heures mensuelles d’information) ou bien encore de procéder à des visites des services de leur ressort géographique. A l’inverse, sans cette représentativité, tous ces droits leur sont refusés. Est-ce équitable ? Est-ce dans l’intérêt des agents ? Le réponse à ces deux questions est non.

C’est pourquoi la FSU-Finances, attachée au développement des droits démocratiques en toutes circonstances, et à l’avènement d’une égalité de traitement réelle de toutes les forces en présence, milite depuis des années à la fois pour des évolutions des règles des modes de scrutins professionnels mais également pour une prise en compte égalitaire sur tout le territoire des critères de représentativité. Pourquoi un syndicat à Paris par exemple pourrait être réputé représentatif avec 8 % des voix (10 sièges de titulaires à répartir avec un mode de scrutin à la plus forte moyenne) alors qu’il faudrait qu’il atteigne quasiment le double en pourcentage en Lozère ou dans les Hautes-Alpes (seulement 6 sièges de titulaires au CTL). Car pour être représentatif, il faut au moins un siège.

De la même manière, est-ce juste que le scrutin actuel à la plus forte moyenne favorise arithmétiquement les syndicats arrivés en tête ? Alors qu’une proportionnelle intégrale permettrait un traitement équitable de toutes les organisations syndicales.

Enfin, pourquoi le vote au CTR de la DGFIP (comité technique de réseau) n’est-il pas un vote direct comme c’est le cas à l’échelon ministériel (CTM) ? En effet, les sièges attribués au CTR le sont par l’agrégation des voix obtenues aux CTL. Cela favorise là encore les syndicats implantés partout au détriment d’organisations parfois plus petites (mais tout aussi intéressantes et légitimes en démocratie) et interdisant de fait à de nombreux collègues de pouvoir choisir parmi tous les syndicats ceux qu’ils souhaitent voir les représenter au niveau de la DGFIP.

Pour toutes ces raisons, et quelle que soit votre appartenance syndicale (ou non), nous soumettons à votre signature cette pétition très simple qui demande à la DGFIP d’opérer une évolution démocratique et égalitaire sur trois points  :

Appliquer la règle de la proportionnelle intégrale pour tous les scrutins de la DGFIP dès les prochaines élections de 2018 ;
Permettre à tous les agents de choisir directement l’organisation syndicale de leur choix (vote direct) qui les représentera au CTR ;
Et reconnaître le caractère représentatif à toute organisation syndicale atteignant dans un CTL, au CTR ou au CTM le seuil des 8 %, indépendamment du fait qu’elle obtienne ou non un ou plusieurs sièges.

C’est dans la diversité des opinions et des représentations que se forge chaque jour la démocratie. Par votre signature, vous manifestez votre volonté que se renforcent les droits syndicaux et le caractère démocratique de nos instances représentatives. Soyez-en remercié(e).

 

POUR SIGNER LA PÉTITION, MERCI DE REMPLIR LE FORMULAIRE CI-DESSOUS :
(Votre nom n’apparaîtra pas publiquement sur notre site ni sur les moteurs de recherche.)
Pétition pour plus de démocratie à la DGFIP
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Le 29 mars 2017

Nouvelle section locale de la FSU-Finances à la DDFIP 79

C’est avec plaisir que nous vous informons de la création de notre section syndicale FSU-Finances au sein de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.

Les responsables de cette section sont :

- Yannick LORRE Secrétaire de la section - Trésorerie Parthenay - tel : 05.49.71.03.85
- Virginie BALA Trésorière -Service ERD - tel : 05.49.06.36.36

Dessin de Laurent Saulnier

Belle vie à cette section et bienvenue à nos nouveaux camarades !

Le 14 mars 2017

Vive le tout numérique : atteintes au droit à la DGFIP

Les personnels de la DGFIP ont reçu mi février le message suivant sur leur boîte à lettre professionnelle.

Vous êtes concerné(e) par le reclassement statutaire intervenu le 1er janvier 2017 dans le cadre de l’application du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).

Vous êtes invité(e) à en prendre connaissance dans votre libre service AGORA (onglet Carrière / Éléments de carrière).
Votre ancienneté d’échelon prend en compte, le cas échéant, les éventuelles positions interruptives d’activité (total des disponibilités ou congés sans traitement, ...le tout jusqu’au 1er janvier 2017).

Une notice explicative présentant les modalités de reclassement des agents des catégories B et C est à votre disposition sur l’intranet Ulysse (Les agents/PPCR/catégorie B ou C) : http://nausicaadoc.appli.impots/2016/017375

Dans l’hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien-fondé de cette décision, il vous appartiendrait alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de la présente notification, de saisir la juridiction administrative de droit commun. Par ailleurs, les informations vous concernant sont utilisées dans des traitements relevant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant s’exerce auprès de votre gestionnaire de ressources humaines de proximité.

Cordialement.

Problèmes :
Il est précisé que l’agent qui n’est pas d’accord à 2 mois pour saisir le tribunal administratif à compter de la communication de la notification.
Or il y a plusieurs problèmes dans cette formulation.
- Les collègues en vacances, en maladie, en CLM, CLD ou accidentés, détachés ou mis à disposition,... n’ont pas systématiquement connaissance de la communication de la notification. (quid du droit à la déconnexion durant son repos ?)
- Ils n’ont pas accès à AGORA car ils ne sont pas sur leur poste de travail DGFIP et donc il leur est impossible de vérifier si le contenu de leur reclassement est correct.
- La DGFIP bafoue ainsi les règles de droit des personnels, et son message ne donne pas les éléments utiles et nécessaires aux collègues précités.

Ceci illustre concrètement notre article sur les barrières à l’accès au droit dans le quotidien.


Le 7 mars 2017

DGFIP : Revalorisation de la grille indiciaire des cadres B (PPCR)

La régularisation devrait se faire sur le traitement de mars 2017 : consulter les grilles dans le pdf ci-dessous :
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Schéma de carrière des catégories B de la DGFiP

Le 24 février 2017

DRFIP 2A - Cunéo : le provisoire dure !

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Ce qui dure également c’est la constance et la pertinence de nos analyses.

Regardez donc les deux photos ci-dessous : la première était celle qui était affichée jusqu’à lundi sur la porte d’entrée de Cunéo et qui prévoyait un service public toujours plus restreint (13 heures par semaine !) jusqu’au 28 février 2017 (cf. nos précédentes prises de position sur le sujet ici et ).

La seconde, qui lui ressemble comme deux gouttes d’eau, prolonge encore d’un mois ce désastre annoncé par la FSU-Finances depuis longtemps.

Seule l’embauche sous statut nous sortira de ce marasme.

Enfin, rassurez-vous.
Vous qui êtes attachés au service public de plein exercice comme nous et qui ressentez donc comme un malaise :

Le site est équipé d’un défibrillateur !


Le 16 février 2017

Info Disi Paris Champagne n°7

Découvrez le dernier tract de notre section DISI PARIS CHAMPAGNE.

 

Au sommaire :
CHSCT du 2 février 2017

 

- BUDGET 2017 : EN PEAU DE CHAGRIN
- Bilan de la campagne DUERP-PAP 2015-2016 à la DiSI Paris-Champagne : les risques sont là
- PLATEAU TECHNIQUE Paris-Montreuil : en attente d’amélioration
- TELETRAVAIL : ça démarre
- QUESTIONS DIVERSES : FOCUS SUR REIMS

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INFO DISI PARIS CHAMPAGNE n°7

 


Le 15 février 2017

DGFIP : Planning des instances

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Planning des instances
DGFIP

Le 15 février 2017

Promotions sociales : les coups de bâton de la DGFIP

Lors du dernier comité technique de réseau le 16 janvier dernier portant en particulier sur la formation professionnelle, plusieurs pistes de réflexions et décisions ont animé la direction générale des finances publiques.
Nous reviendrons sur certains sujets ultérieurement pour faire part de l’analyse de la FSU-Finances qui malheureusement ne peut participer à ce comité technique de réseaux.
La DGFIP est partie du constat que de nombreux candidats inscrits aux concours ne s’y présentent pas ou n’y manifestent qu’une présence symbolique pour agir .
A la FSU-Finances nous ignorons les raisons de ces absences car elles n’apparaissent pas dans le compte rendu administratif, et c’est fort dommage car comprendre un tel phénomène nous paraît important pour apporter de bonnes solutions.
Cependant l’administration a annoncé qu’elle prenait des mesures coercitives dans le cadre de l’organisation des prochains concours de la DGFIP.

Ainsi à compter du 1er septembre 2017, il y aura :
- interdiction de sortir définitivement de la salle d’examen pendant les deux premières heures d’une épreuve écrite (au lieu d’une heure auparavant) ;
- validation des autorisations d’absence pour participer aux épreuves de concours, sur présentation d’une attestation de présence remise aux candidats par les surveillants des centres d’examen.

Mais le pire a été précisé par le président du CTR car d’autres mesures sont en réflexion en matière de concours, parmi celles-ci :
- la limitation du nombre de participations à un concours,
- ou encore l’organisation des concours externe et interne d’accès à un corps le même jour.

Si ces dernières réflexions se concrétisaient, ce serait une atteinte à la liberté en matière de promotion sociale des personnels.
La FSU-Finances est totalement opposée à ces mesures car elles ne constituent que des mesures répressives et régressives à l’encontre des personnels. C’est pitoyable.


Le 2 février 2017

INSEE – DGFIP Tripode de Nantes : Information sur l’amiante et ses victimes

Lors de la commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (cchsct) du conseil supérieur de la fonction publique de l’État réuni le 24 janvier, le représentant FSU nous a fait part de la réponse de l’administration : Le Tripode n’est pas au sens strict dans les sites amiantés, il faudrait une modification législative pour cela.

Sur la reconnaissance des sites amiantés, deux ministères seulement sont concernés : mer et

défense.

Le Conseil d’Etat est saisi pour la reconnaissance à tous les ministères des malades de l’amiante.

Le décret est présenté en urgence au conseil d’Etat.

Première écriture retoquée  :
Le principe : partir avant 60 ans mais continuer de cotiser pour la retraite.
Cependant les deux dispositifs précédents (mer et défense) avaient une fragilité juridique sans problème sur l’Etat, pour les basculer en retraite, mais côté territoriale, la base légale était fragile, car un employeur pouvait refuser de payer l’allocation.

Donc, une nouvelle base légale a été passée en loi de Finances, et c’est maintenant devant le Conseil d’Etat.

Pour en savoir plus voir notre brève précédente sur ce sujet.

 

Rappel du cadre juridique :

L’article 146 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs victimes de l’amiante (ACAATA) aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique.

La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (article 130)

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.
Cette allocation peut se cumuler avec une pension militaire de retraite, une allocation temporaire d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension de réversion. Ce cumul ne peut excéder le montant de l’allocation spécifique.
La durée de la cessation anticipée d’activité est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension des fonctionnaires qui sont exonérés du versement des cotisations pour pension.
Un décret en Conseil d’Etat fixera les conditions, notamment les conditions d’âge et de cessation d’activité ainsi que les modalités d’affiliation au régime de sécurité sociale.

La FSU-Finances vous informera de la suite donnée...


Le 1er décembre 2016

Temps de travail

Il y a 15 ans, les agents des finances ont vécu un moment historique en bénéficiant de la mise en place de la réduction du temps de travail.
Historique car depuis 1968, une telle avancée ne s’était pas produite dans ce domaine. Cela s’est concrétisé surtout par des jours de RTT et une légère diminution hebdomadaire. L’utopique revendication portée par certains syndicats s’était enfin réalisée.

La bagarre fut rude mais valut la peine d’être menée.
Aujourd’hui la droite promet de démolir les fameuses 35 heures. Refaire travailler les salariés 39 heures en les payant 35 heures, tel est son programme social... ce qui réduira les jours de RTT (exemple : 11 jours en moins pour ceux qui travaillaient à 38 heures).

A l’heure où les attaques contre les fonctionnaires sont quotidiennes, un retour sur le cadre réglementaire du temps de travail n’est pas inutile...

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Temps de travail
le guide FSU-Finances

Le 28 novembre 2016

Appel à candidatures dans les services centraux et assimilés

Appel à candidatures pour les services centraux et structures assimilées
agents de catégorie A (inspecteurs), B et C - Année 2017

La note relative à l’appel de candidature pour les services centraux et assimilés est parue :

  • Les dossiers de candidatures devront parvenir, par la voie hiérarchique, à la direction générale (bureau RH-1C)
    le 14 décembre 2016 au plus tard.
  • Nouveauté 2017 : Le délai de séjour des IFiP affectés dans les services centraux est désormais de 3 ans.
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Note de service
RH-1C/2016/10/8176 du 25 novembre 2016
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Instruction RH-1C/2016/10/8178 du 25 novembre 2016
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Dossier de candidature DG
Fiches descriptives des missions (Attention : lien uniquement accessible sur l’intranet Ulysse)

 


Le 16 novembre 2016

Grève du 15 novembre - Taux de participation

Le taux national de participation à la grève du 15 novembre est de 23,91 % à la DGFIP.
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Résultats par direction et par catégorie

Le 18 octobre 2016

INSEE - DGFIP : Amiante à Nantes

Les agents ayant travaillé sur le Tripode meurent six ans plus tôt

L’intersyndicale du Tripode, un bâtiment administratif de Nantes bourré d’amiante et détruit en 2005, a communiqué le 22 septembre 2016 les résultats d’une étude épidémiologique :

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Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes

Le résultat est édifiant, pour les fonctionnaires (de l’INSEE, de la DGFIP, du Ministère des affaires étrangères,...) qui ont travaillé dans les locaux du Tripode, l’âge moyen de décès de ces collègues est de 6 ans inférieur à celui des fonctionnaires ayant travaillé dans d’autres locaux.

Voici la réponse du secrétaire général des ministères économiques et financiers :

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Réponse du SG

La FSU-Finances est solidaire de la démarche intersyndicale, ainsi que des personnels concernés et de leur famille.


Le 19 septembre 2016

DGFiP - Ouverture de la préparation au concours interne d’inspecteur

La procédure d’inscription à la préparation au concours interne d’inspecteur est ouverte, et ce jusqu’au 14 octobre 2016.

Les agents remplissant les conditions et souhaitant participer à cette préparation doivent s’inscrire auprès de l’IGPDE (préparation à distance) et s’enregistrer auprès de l’ENFiP (cycle présentiel).


Le 28 juillet 2016

Congés familiaux et temps partiel dans la Fonction publique

Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont des temps de la vie professionnelle des agents qui ont des incidences immédiates sur leur rémunération et, à plus long terme, sur leurs droits à pension de retraite.

Le guide publié par la DGAFP recense ainsi les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique. Il précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.


Le 28 juillet 2016

L’abondement indemnitaire de 100 € sera versé au mois d’août pour la DGFIP

L’abondement indemnitaire exceptionnel au titre de 2015, qui remplace la prime de performance ou prime d’intéressement collectif (qui pouvait être de 150€/an), sera versé avec le traitement du mois d’août 2016.

Cette prime bénéficie à une grande partie des agents rémunérés par la DGFIP et qui étaient présents dans les services au 31 décembre 2015.

Cet abondement indemnitaire est versé au prorata de la quotité du temps de travail réalisée par l’agent en 2015.
Son montant est une vraie peau de chagrin.


Le 27 juin 2016

Info Disi Paris Champagne n°3

Découvrez le dernier tract de notre section DISI PARIS CHAMPAGNE.

 

Au sommaire :
Compte rendu du CTL du 8 juin 2016
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INFO DISI PARIS CHAMPAGNE n°3

 

Rubrique DISI Paris Champagne

 


Le 13 juin 2016

Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !

" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c’était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)

Quand les mots n’ont plus de sens, on peut tout leur faire dire... Ceux que la ministre du Travail nomment les syndicats réformistes (CFDT, CFTC, UNSA) et qu’elle convoque lors de toutes ses prises de parole publique, ne sont pas ceux que l’on nomme "réformistes" en France. C’est même un contre-sens. Ils sont des syndicats d’accompagnement et de collaboration à toutes les contre-réformes et ils ont été créés pour cela. Ils revendiquent leur rôle de soutien de la "gauche" ultra-libérale, inféodée au MEDEF, et donc de toutes les contre-réformes.

Des polémiques publiques ont opposé des ministres sur le point de l’article 2 (inversion de la hiérarchie des normes). Pour certains, il faut trouver le moyen en amendant la loi de la présenter comme acceptable. Pour d’autres il ne faut rien toucher de peur de disloquer l’ensemble de la loi. La résis­tance acharnée des travailleurs qui refusent de voir démante­ler le Code du travail est à l’origine de ces atermoiements.

Que contient l’article 2 ?

L’article 2 touche à l’inversion de la hiérarchie des normes.
La hiérarchie des normes stipule qu’un accord de branche ne peut qu’améliorer le Code du travail, qu’un accord d’entre­prise ne peut qu’améliorer l’accord de branche. Il ne peut, en aucun cas, y avoir un accord d’entreprise inférieur à l’accord de branche.

Une brèche avait été ouverte dans ce principe avec la loi d’août 2008 qui avait instauré le fait que si un accord était signé au niveau de la branche par des « organisations majoritai­res », il pouvait s’opposer à des dispositions du Code du travail.

C’est cette brèche ouverte par Sarkozy que le gouvernement Hollande entend généraliser. Le projet de loi établit la primauté de l’accord d’entreprise qui devient «  le principe du droit com­mun ». Ainsi, en matière de durée du travail, l’article 2 du projet de loi établit que c’est « une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement  » qui en fixe les règles, la branche n’intervient qu’à défaut. Les conséquences sont la possibilité de modifier lo­calement le taux de majoration des heures supplémentaires, les heures de travail, les repos...

Qu’est-ce qui est proposé d’être modifié dans cet article 2 ?

La responsable de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale propose que cet accord d’entreprise soit soumis pour avis à la commission de branche.
Il s’agit, selon certains, que la commission de branche donne un avis a priori, selon d’autres, un avis a posteriori. Outre que cet avis serait indicatif, il est évident que la branche n’examinera pas les dizaines de milliers d’accords d’entreprise qui pourraient être signés dès lors que la loi serait adoptée.

Dans le cas où l’article 2 serait amendé, voire dans celui où il disparaîtrait, pourrait-on dire que la hiérarchie des normes serait préservée ?

La remise en cause du principe de faveur ne concerne pas seulement l’article 2 consacré à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires.

Cette même logique de la « primauté de l’accord d’entreprise se retrouve dans l’article 3 du chapitre II consacré aux « congé entre l’articulation de la vie professionnelle et la vie familiale ». Il se retrouve également dans l’article 4 sur le compte épargne temps, l’article 5 sur les forfaits annuels en heures et en jours, l’article 6 sur l’horaire des personnels roulants et navigants.

Ainsi, le principe de faveur — qui est bel et bien menacé par cette loi — ne l’est pas seulement dans l’article 2, mais également dans tous les autres articles du chapitre II.

Cette loi forme un tout. Si cet article 2 disparaissait — ce que, par ailleurs Valls et Hollande se refusent à faire, à ce stade —, il resterait :

L’ensemble du chapitre II avec ses six articles qui tous, répé­tons-le, touchent à la question du respect de la hiérarchie des normes
Le chapitre I qui prévoit ni plus ni moins que la réécriture to­tale du Code du travail sur les ruines de l’actuel Code du tra­vail. Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Code du travail devrait être « réécrit » en associant les organisations syndicales et les organisations patronales avec « toute autre institution, association ou organisation de la société civile ».

Le titre III avec l’article 8 sur la suppression des avantages in­dividuels acquis.
La possibilité de faire valider des accords par référendum par ­dessus les organisations syndicales.
Ce terrible article 11 dit d’« accords d’emplois offensifs » (APE ou ADE) dans des entreprises pourtant en parfaite santé par lequel un salarié qui refuserait de se voir appliquer l’accord pourrait être « licencié individuellement pour motif spécifique sans droit au reclassement  », cela non en fonction de difficul­tés économiques (fabriquées ou non), mais seulement au titre de « la compétitivité ». Cette notion d’accord dit « offensif » est faite pour permettre d’imposer dans n’importe quelle condition (promesse d’investissement, voire de créations d’emplois futurs) une baisse du coût du travail, la flexibilité absolue, l’augmenta­tion du temps de travail sans augmentation des salaires, le tra­vail en équipe, de nuit... sans que les salariés puissent se dé­fendre, même au titre de leur contrat de travail, l’accès au juge leur étant de facto interdit par la loi.
Le titre III avec la mise en place du « compte personnel d’ac­tivité » se substituant aux droits collectifs.
Le titre IV dans lequel les licenciements économiques sont dé­finis de manière « différentes selon la taille de l’entreprise ».
Le titre V qui disloque la médecine du travail.

Même sans l’article 2, cette loi Travail resterait une machine à détruire tous les droits collectifs des travailleurs. Et pour l’instant, il est toujours là !

NI AMENDABLE, NI NÉGOCIABLE,
RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL !

Le 2 juin 2016

Loi "Travail" : Votation citoyenne

La démocratie ayant un sens pour les salarié-e-s, les jeunes, les privé-e-s d’emplois, les retraité-e-s, les organisations syndicales et de jeunesse, mobilisées depuis presque 3 mois décident d’une VOTATION CITOYENNE dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude.

La mobilisation puissante des salarié-e-s, jeunes, privé-e-s d’emplois et retraité-e-s s’est construite dans le pays pour combattre le projet de Loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salarié-e-s.

Pour toute réponse le gouvernement a choisi le déni de démocratie avec l’utilisation du 49.3, puis l’autoritarisme et la répression.

Or, plus de 70% de la population est opposée à ce projet de loi !

La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de faire entendre encore plus fort leur voix et de s’engager dans la mobilisation.

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Votation citoyenne - appel intersyndical
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Le 25 mai 2016

LIGNES DIRECTRICES DE LA DGFIP : DE LA PROPAGANDE PROVOCATRICE

Auditionné le 2 mars 2016 par la commission des Finances du Sénat, le Directeur général des Finances publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont souffre aujourd’hui la DGFIP pour agir avec efficacité, contre la fraude fiscale de grande ampleur.

Rien d’étonnant pour la FSU-Finances, car ce n’est pas la dématérialisation de nombreuses procédures, qui suffira à compenser le déficit d’emplois creusé par les gouvernements successifs et dont est particulièrement victime l’administration fiscale depuis trop longtemps.

Aujourd’hui la DGFIP, affaiblie par ces saignées d’emplois, ne dispose pas encore de moyens suffisants pour lutter contre les entreprises fraudant l’impôt sur les sociétés, la TVA et les cotisations sociales.
Depuis 2009, plus de 18 000 emplois ont été supprimés à la DGFIP, et depuis 2002, ce sont 34 000 emplois qui ont disparus.
En parallèle, 60 à 80 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales sont perdus chaque année du fait de la fraude. Si en 2015 le travail des personnels a conduit à établir et notifier plus de 21 milliards d’euros de redressements, seuls 12,2 milliards ont été récupérés.
La lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale est « soit disant » une des priorités du gouvernement, alors que ce dernier persiste à détruire des milliers d’emplois au sein du ministère des finances.

Les lignes directrices de la DGFIP publiées ce mois de mai 2016 ne sont pas rassurantes, bien au contraire.
En effet, s’il est fait un constat réaliste de l’environnement difficile dans lequel évoluent nos collègues : « le lot de difficultés dans un contexte marqué par la réduction de nos moyens humains et budgétaires, les tensions économiques et sociales du moment, l’accomplissement de certaines tâches délicates et porteuses par elles-mêmes de tensions(...) », les solutions préconisées ne répondent en rien aux attentes des personnels et des usagers.

Ce document est même provocateur, c’est une feuille de route adressée aux soldats de la DGFIP qui leur dit qu’il leur faut aller au front, mais en étant moins nombreux, en disposant de moins de moyens budgétaires, avec des perspectives de rémunérations et de déroulement de carrières très incertaines, des dégradations de conditions de travail quasi-certaines, l’adaptation des femmes et des hommes aux contraintes technocratiques, aux restructurations forcées, aux disparitions de missions et de métiers.

L’absence de contenu à dimension humaine de ce document est édifiant.
L’apport des technologies numériques, telle la potion magique, suffirait à régler tous les gros problèmes que les personnels auraient à affronter.
Il nous suffirait d’y croire.
Tel le gourou qui prêche devant ses adeptes, il nous faut faire de plus en plus de sacrifices pour nourrir le dieu « marchés », afin de lui faire plaisir.

Ce verbiage libéral nous éclaire sur les intentions de nos gouvernants : continuer à détruire des emplois, à affaiblir la DGFIP, à supprimer les liens humains entre les usagers et les représentants des services publics financiers. « Notre organisation doit privilégier la continuité et la qualité de service plutôt que la proximité physique immédiate avec les usagers ».
Il est demandé aux personnels de la DGFIP d’accepter, avec joie et sans contre partie aucune, cette feuille de route comme s’ils étaient de braves petits soldats, prêts à monter à l’assaut avec la baïonnette et le pantalon rouge pour se sacrifier pour la grande cause : « l’amputation des services publics ».

Cette fausse modernité affichée à travers cette ligne directrice, ne parle pas bien sûr de dialogue social, ni de concertations avec les représentants des personnels, ni de demandes d’avis des agents, pas plus que celles des élus locaux et des usagers.
Un vrai 49-3 parce que vous le valez bien.


Le 29 avril 2016

Toujours Debout contre la loi Travail : résultat de la grève du 28 avril

Le taux de participation à la grève interprofessionnelle du 28 avril 2016 pour le retrait du projet de loi "Travail" est de 6,83 % dans l’ensemble de nos ministères économiques et financiers.
Il est de 8,19 % à la DGFiP, 1,08 % à la DGCCRF, 1,66 % à la DGDDI et 1,60 % à l’INSEE, 1% à l’Administration centrale.

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La FSU-Finances partie prenante du combat contre la loi dite El Khomri, remercie les 7 066 agent-e-s des finances qui se sont mobilisé-e-s par la grève.
Près de 500 000 personnes ont manifesté dans toute la France.


Ce combat est utile car il démontre la solidarité entre les fonctionnaires, dont le statut sera la prochaine cible, et les salariés du privé.
Nous ne faisons uniquement dans le corporatisme comme certains.
Nous continuons à exiger le retrait pur et simple de ce projet de loi qui sera examiné par l’assemblée nationale à partir du 3 mai .
Ce texte est une attaque au droit fondamentaux des travailleurs et il ne vise qu’à précariser encore un peu plus les travailleur-euse-s et donner plus de pouvoir aux employeurs.

Résultats DGFIP par département :

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Le 14 avril 2016

Deux moments importants : le 28 avril et le 1er mai

Loi travail

 

Communiqué de presse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

 

Le gouvernement a présenté le 11 avril dernier, des mesures importantes en faveur des jeunes (Aide à la Recherche du Premier Emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération des apprentis, revalorisation des bourses, prolongation du droit aux bourses, création de places en BTS….). Pour les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ces annonces sont le fruit des fortes mobilisations des jeunes, à l’appel des organisations lycéennes et étudiantes au côté des salariés. Elles répondent aux revendications portées de longue date par les organisations de jeunesse. Les organisations seront particulièrement vigilantes sur la mise en œuvre de ces mesures pour améliorer la formation et l’insertion à l’emploi des jeunes.

Pour autant, le désaccord sur le projet de loi reste entier. Et le 9 avril a permis à des milliers de personnes de toutes catégories sociales n’ayant pu se mobiliser jusqu’ici de s’inscrire dans le mouvement. L’opinion publique soutient cette mobilisation et de nombreuses initiatives se multiplient au niveau local. Le gouvernement doit poursuivre dans la voie du dialogue amorcé avec les organisations de jeunesse. Il doit aussi écouter les organisations de jeunesse et de salariés qui restent toujours opposées à la loi Travail.

Les organisations signataires rappellent une nouvelle fois que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser tout en assurant la sécurité des manifestants.

Depuis plus d’un mois, les étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es sont mobilisés pour exiger le retrait du projet de loi Travail en discussion au parlement. Le droit du travail doit aujourd’hui prendre en compte nombre d’enjeux (évolution technique et technologique, émergence de nouvelles technologies d’information et de communication, du numérique, transition écologique, évolution des besoins de la population...) et en mesurer les transformations induites sur le travail. L’enjeu est d’offrir des garanties et des droits en conséquence aux salariés des secteurs privé et public.

A terme, cette remise en cause de pans entiers du Code du travail risquerait d’avoir aussi des conséquences sur le statut de la Fonction publique alors que les agents vivent déjà des situations dégradées.

Les organisations syndicales dénoncent l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet de loi Travail. Il doit les recevoir et entendre les revendications des salariés : emploi, salaires et pensions, temps de travail, protection sociale, garanties collectives, conditions de travail, égalité professionnelle femme/homme, santé au travail, médecine du travail, formation permettant des créations d’emplois stables et de qualité, droits et libertés syndicales… des propositions porteuses de progrès social et correspondant à la réalité du travail d’aujourd’hui et de demain.

Car dans un contexte de crise aggravé par une politique d’austérité, lutter contre la flexibilité, contre la précarisation des emplois est une nécessité.

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain.

Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi et l’obtention de nouveaux droits.
Elles se saisiront du 1er mai, pour donner à cette journée de solidarité internationale, un caractère particulier en pleine mobilisation contre le projet de loi Travail.

Les Lilas le 14 avril 2016


Le 25 avril 2016

La loi « déontologie » a été publiée

Le texte de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publié le 21 avril au JO. Les dispositions des art. 47 à 61 ont notamment trait au dialogue social dans la fonction publique.

Deux dispositions « immédiates » : prolongement du dispositif « Sauvadet » pour les contractuels et reconnaissance du « centre des intérêts matériels et moraux » (CIMM) doivent retenir notre attention car elles vont ou peuvent avoir des effets rapides pour les situations des collègues.

- L’article 15 bis A de la loi déontologie : le dispositif « Sauvadet » est prolongé de deux ans, jusqu’en 2018. Les conditions d’application sont modifiées en conséquence et les critères d’éligibilité à la « CDIsation » ou à l’accès à l’emploi titulaire demeurent inchangés : la date de référence du 31 mars 2011 citée dans la version d’origine de la loi 2012-347 est modifiée en conséquence et deviendra « 31 mars 2013 » dans sa version consolidée à venir.

- L’article 60 de la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est renforcé dans sa rédaction au bénéfice de la sécurisation juridique des barèmes de mutation comme mesure préparatoire aux mouvements. En outre, y est ajoutée la possibilité pour un ministre d’édicter une ligne directrice pour reconnaître la prise en compte pour les fonctionnaires des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les collectivités et départements d’outre-mer.

Notre syndicat restera vigilant pour que les dispositions favorables aux personnels soient dans les plus brefs délais effectivement mis en œuvre.

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Loi "déontologie"

Le 18 avril 2016

Contre la "Loi travail" : Tous en grève et en manifestation jeudi 28 avril

Depuis plusieurs semaines déjà, nous nous battons collectivement (jeunes, travailleurs du public et du privé...) afin que le projet de "Loi travail" ne devienne jamais une loi : celle qui liquiderait définitivement le Code du travail et avec lui l’ensemble des conventions collectives et des accords de branche. Nous avons fait grève et/ou manifesté les 9 mars, 31 mars et 9 avril pour le retrait de de ce projet.
Dessin de Laurent Saulnier
C’est l’ensemble des droits les plus élémentaires pour les salariés du privé et du public qui sont attaqués, car une attaque contre un Code c’est une attaque contre tous les Codes !
Afin de mieux comprendre ce sujet qui revêt une importance capitale pour chacun d’entre nous, pour nos familles, pour nos enfants, nous vous proposons la lecture de notre cahier spécial "Touche pas à mon Code". Il est construit en 3 parties et contient une mine d’informations indispensables. Le bon : le Code du travail / La brute : le projet de Loi travail / Le truand : le jeu de dupes des amendements.
Le 28 avril aura lieu la prochaine journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles dans tout le pays pour obtenir le retrait de cette loi inique qui veut nous renvoyer au XIXème siècle. Il est primordial d’amplifier encore la mobilisation et notamment par un nombre encore plus important de manifestants... c’est capital. A ceux qui ne se sont pas encore mobilisés : c’est le moment ! Aux autres, ne lâchons rien !
Si au soir du 28 avril, le gouvernement décidait de rester sourd et maintenait son projet de loi, sans attendre le prétendu débat parlementaire qui doit débuter le 3 mai, se poserait alors à l’ensemble des organisations syndicales à la tête de ce combat la question de la grève totale jusqu’au retrait.

TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION JEUDI 28 AVRIL : POUR LE RETRAIT
(CETTE VICTOIRE EN APPELLERA D’AUTRES !)
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Cahier spécial
"Touche pas à mon code"
(Dossier réalisé par la FSU FINANCES CORSICA SUTTANA)

Le 27 janvier 2016

1 agent sur 4 en grève le 26 janvier

La mobilisation a été plutôt réussie malgré la période peu propice à l’action (état d’urgence, division syndicale, défaitisme...).

Certains départements dépassent les 50% de grévistes.

Saluons particulièrement les collègues de Vierzon qui ont fait grève pour la cinquième fois en ce début d’année pour défendre les emplois et le service public.

A noter sur Paris une forte présence de la FSU dans le cortège, ses syndicats de l’éducation nationale avaient fortement mobilisé et représenté plus de la moitié du cortège parisien.

La FSU-Finances constate qu’un agent de la DGFIP sur quatre était en grève.

Au vu des résultats affinés, plus de 30 % des agents C et B étaient en grève.
Le résultat par département est très divers mais on constate plus de 50% de grévistes dans les Pyrénées Orientales (60 ), dans les Hautes Pyrénées et l’Ariège.

Il faut souligner le taux important d’A+ dans certains départements : autour d’un sur trois dans les Pyrénées Orientales, la Sarthe, la Lozère, l’Ariège, la Mayenne, en Charente, et supérieur à 20% dans l’Aude, l’Eure et Loir et la Seine Maritime.


Le malaise vécu par les personnels et les cadres notamment dans les SIP pour pallier aux difficultés d’assurer un service public de proximité avec des moyens de plus en plus restreints est révélateur du mal dont est touchée notre direction.
Les actions des dirigeants visant à décourager le public en particulier les plus défavorisés à se déplacer dans les services pour régler leur problème, démontre le fossé entre la réalité et la fiction technocratique.
Combien de ces décideurs ont travaillé sur le terrain ? dans les services déconcentrés ?

Les décisions incompréhensibles prises par nos ministres concernant la gestion de la taxe d’habitation sont affligeantes et démontrent le peu de considération qu’ils ont des collègues chargés de gérer en direct les conséquences de l’incurie.
Enfin le problème des salaires n’est pas le moindre car en 17 ans la perte en valeur constante du point d’indice (le pouvoir d’achat) est édifiante.
En gros nous travaillons 12 mois par an mais ne nous sommes payés que l’équivalent de 10, en euros constants de l’année 2000.
Merci patron.


Le 21 janvier 2016

Disi Nord - naissance de la section FSU-Finances

Afin de prendre en charge au mieux la défense des personnels et celles de nos adhérents, nous avons la joie de vous faire part de la création d’une nouvelle section FSU en ce début d’année 2016.

En effet la section FSU-Finances de la DISI Nord a été créée.

Les responsables sont :

Arnaud BOGAERT Esi Amiens Vidame secrétaire de la section
03 23 26 28 34

Michel VELLY Esi Amiens Vidame trésorier de la section.

Myriam FAYOLLE et David FAYOLLE Esi Lille Kennedy

Belle vie à la section FSU DISI Nord et à ses adhérents.


Le 20 janvier 2016

En grève le 26 janvier

Dans le cadre de la journée nationale de grève et de manifestations unitaires du 26 janvier 2016 dans toute la Fonction publique, la FSU aux Finances appelle les agents des ministères économiques et financiers à se mobiliser massivement, par la grève et dans les manifestations, pour :

  • L’augmentation de la valeur du point d’indice de la Fonction publique, la revalorisation des carrières et grilles de rémunération, ainsi que les mesures nécessaires au rattrapage de la perte du pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.

Dans un contexte marqué notamment par le gel du point d’indice depuis plus de cinq ans, des mesures salariales fortes sont aussi nécessaires qu’urgentes.

  • L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois dans nos services et le recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins pour assurer nos missions, missions nécessaires au bon fonctionnement de notre système économique et social.
  • La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des services publics économiques et financiers.
  • La préservation ainsi que le développement des garanties statutaires et de l’emploi public, indispensables à la satisfaction des besoins de service public.
  • Le rapport de force essentiel pour faire du 26 janvier une puissante journée de grève et d’actions nécessaires à la défense du service public républicain, gage d’égalité de traitement de tous.

Le 20 janvier 2016

Naissance de la section FSU de la Disi Sud-Ouest

Nous avons la joie de vous faire part de la création d’une nouvelle section FSU en ce début d’année 2016.

En effet la section FSU-Finances de la DISI Sud-Ouest a été créée.

Les responsables sont :

Marc POITEVIN secrétaire Esi Bordeaux Garonne - 05 56 90 77 08

et Patrick SARRET trésorier Esi Toulouse ( CID du Tarn et Garonne).

Belle vie à la section et à ses adhérents.


Le 13 janvier 2016

DGFIP : Informaticiens en marche pour la NBI

Suite aux actions, informations et publications de la FSU-Finances, en 2015 de nombreux informaticiens ou anciens informaticiens (la centaine est déjà dépassée) ont lancé une démarche écrite pour réclamer le paiement la NBI que la DGFIP leur doit.
En 2016 Il est toujours temps d’agir, la FSU-Finances continuera d’aider les collègues intéressés par la démarche.
N’hésitez pas à nous contacter, les sommes en jeu peuvent être importantes, cela a également une incidence sur le niveau de la pension de retraite à percevoir.
contact@fsufinances.fr

Le 23 décembre 2015

DGFiP - Ouverture de la campagne de mutation

La campagne de mutation des personnels de catégories A, B et C, pour une affectation au 1er septembre 2016, est actuellement ouverte.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 22 janvier 2016.

 

Consultez notre rubrique MUTATIONS

 

 


Le 8 décembre 2015

DGFIP - Calendrier des concours et examens professionnels

Téléchargez ci-dessous le calendrier des concours et examens professionnels 2016 - 2017
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DGFIP Calendrier des concours

Le 8 décembre 2015

DGFIP : les informaticiens ne lachent rien sur la NBI

Suite aux actions et aux conseils de la FSU-Finances, de nombreux informaticiens ont engagé ou vont engager une demande écrite auprès de la DGFIP, pour réclamer le paiement de la NBI qui leur était due.
Il s’agit tout simplement d’une démarche pour faire valoir leurs droits, droits qui ont été bafoués par l’administration.
En effet un jugement du tribunal administratif a enjoint l’administration des finances publiques à verser la NBI à un collègue informaticien qui remplissait les conditions ad hoc pour en bénéficier.

Les conseils de la FSU-Finances :

Faire une demande de paiement individuelle pour réclamer la NBI pour toute la durée durant laquelle vous remplissiez les conditions requises.

Agir le plus tôt possible.

Contactez /adhérez à la FSU-Finances pour ne pas vous tromper ou rater une étape dans les démarches à accomplir.

contact@fsufinances.fr


Le 23 novembre 2015

Les missions de la DGFIP en péril

Il faut reconnaître à ce gouvernement une qualité indéniable : la constance.
C’est particulièrement le cas en matière de suppressions d’emplois. Qu’importe la réalité vécue dans les services et connue par les usagers, un dogme est un dogme !
Il faut supprimer des emplois et la DGFiP se doit d’être exemplaire.
Les déclarations récurrentes, et justifiées, sur la nécessité de lutter contre la fraude fiscale pèsent de peu de poids quand il s’agit de respecter les canons de la doctrine libérale.
Il faut donner des gages à la commission européenne toujours dirigée par Mr JUNCKER, ancien premier ministre de cet îlot de transparence et d’honnêteté qu’est le LUXEMBOURG : la dépense publique sera réduite pour pouvoir continuer à baisser l’impôt sur les revenus et la progressivité de celui-ci.
Ce ne sont plus « seulement » les emplois qui sont massivement supprimés, mais les missions qui sont visées. Depuis quelques années on assiste à des fusions/restructurations de services et plus récemment, des missions sont mises en cause quand elles ne sont pas purement et simplement vouées à la disparition ( voir article sur redevance audio-visuelle).

Depuis la fusion de 2009, tous les départements auront vu peu ou prou leurs effectifs fondre de 20%, auront connu des fusions de centre des finances publiques, SIP, SPF, etc...
Maintenant la sphère du contrôle fiscal subit des évolutions telles qu’elles s’apparentent à une mise en coupe réglée du contrôle de terrain.
Le cœur de l’existence même de la DGFiP est touchée.
Le but à atteindre n’est pas simplement de réduire la masse salariale et de réduire le périmètre d’action des services publics. Il est aussi de réduire le nombre et l’ampleur des missions dévolues à notre ministère.

Il est patent que ce gouvernement, comme les précédents sous Nicolas SARKOZY, ne considère plus les missions de la DGFiP comme des missions régaliennes de l’Etat.
Et ce gouvernement le prouve en faisant supporter à nos services plus de la moitié des suppressions d’emplois de la fonction publique d’état inscrites au PLF initial de 2016. (et cela, avant l’annonce des créations d’emplois décidées dans la police/gendarmerie, la justice et la pénitentiaire, les douanes au lendemain des attentats du 13 novembre).

La FSU-Finances se retrouve dans la lettre du 16 novembre 2015 que Madame LEBRANCHU Ministre de la Fonction publique a adressée à tous les agents des fonctions publiques et particulièrement lorsqu’il est écrit :
« Les défis immenses auxquels notre pays se trouve aujourd’hui confronté soulignent toute la pertinence de notre modèle de fonction publique ».

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lettre FPdu 16/11/2015


C’est pourquoi nous souhaitons plus que jamais que les services des finances publiques puissent disposer des moyens nécessaires pour assurer cette "pertinence".
La cohésion nationale que nous appelons de nos vœux face à un terrorisme ignoble et imbécile par définition passera aussi, aujourd’hui comme demain, par des services publics renforcés et implantés sur tout le territoire.


Le 16 novembre 2015

Menace sur les services de contrôle de la redevance
CEUX QUI DISENT ET CEUX QUI VIVENT

Il y a ceux qui annoncent systématiquement que les réformes entreprises à la DGFIP n’affaiblissent pas les conditions d’exercice des missions, voire les renforcent, et ceux qui constatent exactement le contraire parce qu’ils sont chargés d’effectuer ces missions.

La transformation de la redevance audiovisuelle en un impôt adossé à la TH il y a une dizaine d’année et l’intégration prochaine des services chargés du contrôle du paiement de cette contribution dans les « Pole Contrôle Expertise » (PCE) constituent l’histoire d’une disparition souhaitée et maintenant programmée.


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Le 26 octobre 2015

DGFIP : N.B.I des informaticiens, du nouveau

 

Depuis 2013, la FSU-Finances mène une action auprès de la DGFIP pour demander le bénéfice de l’attribution de la NBI en faveur des personnels informaticiens qui remplissent les conditions ad hoc pour en bénéficier.

Suite au refus de la DGFIP de donner une suite favorable à notre demande, des recours ont été engagés auprès du tribunal administratif avec l’appui de notre syndicat.

Un jugement favorable à un collègue informaticien a été rendu par le tribunal administratif, l’administration n’a pas fait appel.

Elle reconnait donc le bien fondé du jugement enjoignant la DGFIP de régler la NBI à un agent informaticien.

Au vu de ce jugement, la FSU-Finances, lors d’une audience avec la DGFIP et le secrétariat général du ministère, a demandé que soit attribué le bénéfice de la NBI au reste des collègues informaticiens remplissant les mêmes conditions.

Après arbitrage, la DGFIP a précisé qu’elle ne souhaitait pas appliquer la mesure à l’ensemble des collègues concernés.

Elle préfère donc que chaque agent concerné fasse une demande individuelle de paiement (espérant sans doute que nombre de collègues ne la feront pas).

Quels sont les agents concernés ?

  • Tous les agents titulaires informaticiens de catégories B et C ayant travaillé dans les services déconcentrés de la DGFIP (ex DGCP) et exerçant leurs fonctions à Paris, dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 06 dans la période allant du 1er août 1996 au 1er juillet 2014.
  • Tous les agents titulaires informaticiens de catégories A, B et C ayant travaillé dans les services déconcentrés de la DGFIP (ex DGCP) et exerçant des fonctions itinérantes de support et d’assistance des utilisateurs dans le domaine de la micro informatique et de la bureautique dans la période allant du 1er août 1996 au 1er juillet 2014.

En effet un décret paru le 23 juillet 2014 a exclu à compter du 1er juillet 2014 le paiement de la NBI aux personnels informaticiens.

Les conseils de la FSU-Finances :

Faire une demande de paiement individuelle pour réclamer la NBI pour toute la durée durant laquelle vous remplissiez les conditions requises.

Agir le plus tôt possible.

Contacter la FSU-Finances qui a initié cette opération depuis le début, pour ne pas se tromper ou rater une étape dans les démarches à accomplir.
En effet si on peut espérer que la DG répondra favorablement à votre demande, dans l’hypothèse d’un refus il sera alors nécessaire de formuler un recours en contentieux.

L’administration préférera-t-elle être confrontée à une multitude de recours juridiques,et ainsi faire perdre du temps à nos collègues et aux services juridiques de l’Etat tout en sachant qu’elle sera enjointe de payer par le juge ? Telle est la question.


Le 9 septembre 2015

DGFIP : l’impasse de la fusion

Ce dossier ci-dessous, établi par nos militants de Corse du Sud (Corsica Suttana), et illustré par un de nos dessinateurs, vous apportera un édifiant éclairage sur les conséquences de la fusion DGI -DGCP au niveau national.
Au delà des problèmes occasionnés sur la gestion des mutations, des carrières et de la perte des repères sur les métiers, vous y découvrirez des nouveautés avec des reculs sur les mutations prioritaires dans les DOM, en Corse et les conséquences de la mise en place de la retenue à la source.
Bonne lecture et bonnes réflexions.

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Dossier Impasse de la fusion

Le 9 septembre 2015

Versement de l’abondement indemnitaire exceptionnel

L’ex prime dite d’intéressement sera versée sous forme forfaitaire et uniforme, d’un montant brut fixé à 100 €.
Proratisé en fonction de la quotité de temps de travail, cet abondement sera payé aux collaborateurs en fonction au 31 décembre 2014 avec le traitement d’octobre 2015 sous forme d’un complément d’allocation complémentaire de fonction (ACF).


Le 7 septembre 2015

Futurs sièges des directions régionales administratives

Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, le conseil des ministres du 31 juillet 2015 a arrêté les implantations de l’ensemble des nouvelles directions régionales de l’État .
L’an prochain, dans chaque région fusionnée, il y aura un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.

Des préfigurateurs sont chargés dès à présent, sous l’autorité et la coordination du préfet préfigurateur, de préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018.
La FSU-Finances vous communique ci-dessous la carte des implantations des futures directions régionales concernées.

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carte des directions régionales

Le 16 juillet 2015

Austérité aux finances : 2 548 emplois supprimés en 2016

Principale cible de la réduction des effectifs dans la fonction publique, nos ministères économiques et financiers vont être fragilisés.
Alors que les réformes s’empilent avec de fort impact sur la vie des personnels :

  • projet stratégique de la DOUANE,
  • projet de la retenue à la source de l’impôt sur les revenus à la DGFIP,
  • réforme territoriale avec fort impact notamment à l’INSEE, à la DGCCRF et à la DGFIP,
    la recette miracle d’accompagnement pour réussir est toujours la même : les suppressions d’emplois.
    En envisageant dans son projet de loi des finances de 2016 la suppression de 2 548 emplois dans nos ministères économiques et financiers, le gouvernement aggrave la situation actuelle.
    En 15 ans quelque soit l’étiquette du gouvernement, ce sont plus de 30 000 emplois qui auront été supprimés aux Finances.
    La FSU-Finances condamne cette politique dévastatrice en matière d’emplois et de service public de qualité et dont l’impact sur les dégradations des conditions de travail et de vie des personnels est fortement dommageable.
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    projet de loi de finances 2016

Le 22 avril 2015

Fusion des régions : les services de la DGFiP seront touchés dès 2016

Les conséquences de la réforme territoriale de l’Etat sur les services de la DGFIP seront importantes.

Avec la réforme territoriale et sa première étape, la fusion de régions, il est important de connaître l’impact que cela aura sur la réorganisation des services régionaux de l’État.
La DGFiP étant est une des directions les plus déconcentrées, elle sera fortement impactée.
Le transfert des missions et des emplois, ainsi que la nouvelle localisation des services, dépendent largement de la loi sur la réforme territoriale de l’État.
Ainsi, l’exercice des missions régionales dévolues aux 22 directions régionales des finances publiques (DRFiP ) se fera au niveau des 13 « grandes » régions.
Au niveau des DRFiP : 89 emplois sont concernés
Les missions de contrôle budgétaire, de certification des fonds structurels européens, d’expertise économique et financière et la politique immobilière de l’État seront localisées au siège des futures DRFiP.
Les DRFiP d’Auvergne (10 emplois), de Bourgogne (8 emplois), de Languedoc-Roussillon (13 emplois) de la Vienne (11 emplois), de la Haute-Vienne (8 emplois) de Basse-Normandie (7 emplois), de Picardie (9
emplois), de Lorraine (12 emplois) et de Champagne-Ardennes (7 emplois) verront leurs missions étatiques transférées.
Au niveau des paieries régionales : 68 emplois sont concernés
Le nombre de paieries régionales et de comptables payeurs sera réduit de 22 à 13. Les paieries régionales seront implantées au siège du nouveau conseil de la grande région.
Seront ainsi concernées les paieries régionales d’Auvergne (7 emplois), de Bourgogne (7 emplois), de Languedoc-Roussillon (9 emplois), de la Vienne (7 emplois), de la Haute-Vienne (7 emplois), de Basse-Normandie (6 emplois), de Picardie (11 emplois), de Lorraine (9 emplois) et de Champagne-Ardennes (5 emplois).
Les chiffres ont été communiqués à titre indicatif par la DGFiP.
D’autres services comme CSP Chorus et des SFACT pourraient également être concernés.

Au niveau des règles de gestion :

- l’administration indique qu’aucune mobilité forcée n’interviendra,

- les agents concernés seront invités à faire une demande de mutation dans le cadre du mouvement du 1er semestre 2016.
Enfin, des incertitudes planent sur les conséquences du redéploiement des compétences entre les départements et les métropoles concernant les missions des postes comptables et des paieries départementales.

La FSU-Finances sera au côté des agents et restera vigilante sur les questions de suppressions d’emplois, de mutations, de conditions de travail, du maillage territorial et du service public de proximité.


Le 22 janvier 2015

Reclassements indiciaires des cat. C & B en janvier 2015

Consultez les nouvelles grilles indiciaires de janvier 2015 :

- les échelles 3, 4, 5 et 6 (agents techniques, administratifs..)

- Les cadres B


Le 7 janvier 2015

Ouverture du concours externe de contrôleur programmeur des finances publiques - année 2015

La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers d’inscription est fixée au 5 février 2015.

Ouverture du concours interne de contrôleur programmeur des finances publiques - année 2015

La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers d’inscription est fixée au 6 février 2015.


Le 23 décembre 2014

DGFIP- ouverture de la campagne de mutations des A, B et C

Pour la première fois, tous les contrôleurs et agents de la DGFIP peuvent solliciter au cours du même mouvement des affectations en gestion publique et/ou branche fiscale, quel que soit leur métier d’origine.


Consultez notre rubrique Mutations


Le 11 décembre 2014

DGFiP - Résultats du vote au CTM
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Elections 2014 - Résultats CTM à la DGFIP

Le 25 novembre 2014

DGFiP - Prime de caisse 2014

La prime de caisse ne sera malheureusement pas versée aux caissiers en décembre 2014.
Les Directions interrogées n’ont pas de précision quant au mois de versement en 2015...

La FSU-Finances dénonce ce manque à gagner pour nos collègues assurant la difficile mission de caissier et reste mobilisée sur ce sujet.


Le 16 octobre 2014

Arrêts maladie des fonctionnaires, ils remettent ça !

La journée de carence à peine disparue, le gouvernement par décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, effectue un tour de vis supplémentaire. Il impose l’envoi du certificat médical de l’agent malade sous 48 heures à son service des ressources humaines.

Dessin de Laurent Saulnier

En cas d’un 2ème envoi tardif dans le délai de vingt-quatre mois suivant l’établissement du premier arrêt de travail, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d’établissement de l’avis d’interruption de travail et la date d’envoi de celui-ci à l’administration est réduit de moitié.

Attention ce genre de situation peut vous arriver.

Exemple : vous pensiez être rétabli rapidement pour remettre en main propre à votre hiérarchie l’arrêt de travail, et votre état de santé ne s’améliore pas et ne vous permet pas de reprendre le travail dans les 48 heures. La seule solution : la poste...


Le 30 juillet 2014

Calendrier prévisionnel des CAP pour le 2ème semestre 2014
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Calendrier prévisionnel DGFIP

Le 28 juillet 2014

Les nouveaux barèmes de l’ACF

L’arrêté du 21 juillet fixe les taux de référence de l’ACF des agents en fonction à la DGFIP.

Nous vous invitons à en consulter les modalités :

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ACF, l’arrêté fixant les taux de référence

Le 23 juillet 2014

ACF des inspecteurs en fonction à France Domaine...

La FSU -Finances écrit au Directeur Général des Finances Publiques, afin qu’ils bénéficient comme les autres inspecteurs en fonction à la DGFIP, de l’ACF "expertise, encadrement".

La pétition nationale des agents concernés est annexée au courrier adressé à Bruno PARENT, le nouveau Directeur Général, dans le but de débloquer une situation injuste et incompréhensible.

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Courrier du 18 juillet à la DGFIP

Le 4 juillet 2014

Bon voyage monsieur le directeur !

Bruno Bézard, ancien directeur général des Finances publiques, s’est attaché durant son mandat à nous abreuver d’informations centrées surtout sur son auto-promotion.
Nous saluons son départ par un trait d’humour en référence à son dernier déplacement en Suisse le 25 juin.
A contrario, nous espérons que le nouveau directeur général, Bruno Parent, se préoccupera plus de nos carrières que de la sienne.

Laurent Saulnier


Le 4 juillet 2014

Lavage de cerveaux pour les nouveaux inspecteurs divisionnaires !
Le processus de recrutement des « Idiv » est affligeant. Trois « piliers » sont censés valoriser les carrières et les compétences de chacun des impétrants. Dans les faits, beaucoup de candidats sont retenus provisoirement et il appartient à chaque lauréat de trouver son poste, à l’instar de la fonction publique territoriale.

Cette promotion est pour beaucoup, le miroir aux alouettes.

Quoi qu’il en soit, les véritables promus, ceux qui ont sacrifié la proximité de leur résidence familiale pour prendre le grade, sont convoqués au centre de formation à Nevers.

Les cadres « très supérieurs » de l’administration centrale s’y déplacent pour dispenser la bonne parole « fipéenne » ou « fipiste » inaugurée par notre désormais ancien DG, Bruno Bézard.

Laurent Saulnier
L’emploi du temps est savoureux : des cours de 9h à 19h ! Le message sous-jacent est clair. Vous êtes des cadres supérieurs ; dorénavant, votre temps appartient à la DGFiP, oubliez la famille, les loisirs, le repos ... Qu’en est-il de la considération des conditions de vie au travail promue par les ministères économique et financier ?

Par ailleurs, le responsable du dialogue social intervient au sujet des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Il se félicite du fort taux de participation, autour de 85%. Il considère qu’il s’agit là du fruit de son brillant travail (et un peu de son équipe) et non pas du libre choix et de la considération des agents pour le vote. Enfin, il dépeint les organisations syndicales (OS) comme des profiteurs du système et relaie leur rôle à des rentiers de situation sans efficacité. Il oublie que parmi les nouveaux « idiv » il y a des adhérents et peut-être aussi des militants ; inconcevable pour lui, ou alors c’est une provocation.

Il oublie aussi que si 85% des agents votent alors les OS sont vraiment légitimes !


Le 18 juin 2014

la FSU soutien la pétition nationale ACF EXPERTISE ENCADREMENT

Une pétition nationale a été lancée par les inspecteurs des finances publiques affectés au domaine.
En effet, il semblerait que la DGFIP veuille les exclure du bénéfice de l’ ACF expertise encadrement.

Plus de 300 signatures ont déjà été recueillies pour réclamer l’égalité de traitement entre tous les inspecteurs de direction et le bénéfice de l’indemnité au 1er septembre 2014 pour les inspecteurs du domaine.

La FSU-Finances, écartée des discussions organisées par la DGFIP sur la réforme indemnitaire aux finances publiques, apporte son soutien aux personnels du Domaine.

Nous condamnons toute politique discriminatoire au sein de la DGFIP.


Le 17 juin 2014

Bruno Parent prend la tête de la DGFIP


Bruno Parent succèdera à Bruno Bézard
.

Ancien directeur général des impôts (2003-2007), puis directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de 2007 à 2009. Cet administrateur civil a ensuite été nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l’inspection générale des Finances.
Il avait été chargé d’une mission sur la création de la banque publique d’investissement en 2012.

Bruno Bézard sera pour sa part nommé directeur du Trésor.


Le 16 juin 2014

tableaux d’avancement des agents administratifs 2014

Ils seront directement élaborés en CAP Nationale comme l’année dernière.

Conformément aux dispositions du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014, les tableaux d’avancement de l’année 2014 seront établis sur la base des dispositions antérieures du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005.

En conséquence, les conditions statutaires d’ancienneté des agents sont appréciées au 31 décembre 2014 sur la base de la situation détenue avant reclassement dans la nouvelle carrière en vigueur à compter du 1er février 2014.

Les informations relatives à la situation actuelle des agents figurant dans la Plage d’Appel Statutaire (PAS) retracent donc la situation qu’aurait détenu l’agent en l’absence de reclassement au 1er février 2014.
Les agents promus seront classés sur la base de cette situation "fictive" puis ensuite reclassés soit au 1er février 2014 soit à la date à laquelle ils réuniront l’ensemble des conditions statutaires requises.

Pour info devraient être retenus :

1/ les agents âgés de 58 ans et plus au 31 décembre 2014, seront inscrits prioritairement au bénéfice de l’âge sous réserve de justifier des conditions statutaires et utiles.

2/ pour le TA au grade d’Agent administratif principal de 2ème classe :
les Agents administratifs de 1ère classe au 5ème échelon avec une prise de rang du 19 janvier 2013.

3-/pour le TA au grade d’Agent administratif principal de 1ère classe :
les Agents administratifs de 2ème classe de 8ème échelon avec une prise de rang du 1er octobre 2013.


Le 11 juin 2014

Pétition pour l’application du décret ZUS
Le décret 95-313 de 1995 met en place des avantages spécifiques d’ancienneté (ASA) ainsi que la possibilité d’obtenir une mutation prioritaire pour les agents ayant travaillé dans des zones urbaines sensibles (ZUS). Les ASA sont obtenus après trois ans de service et le mouvement prioritaire après cinq ans. Il existe 751 ZUS en France (plus de 200 structures à la DGFiP), elles sont spécifiées par décret.
Jusqu’à maintenant, l’administration refuse de reconnaître la priorité de mutation.

Nous demandons à la DGFiP, avec le soutien de la FSU Finances :

l’application d’un mouvement prioritaire pour les agents en fonction depuis cinq ans conformément au décret,

des garanties sur les délais de traitement (renforcement des effectifs),

une communication sur les sites fermés depuis 1995,

un compte-rendu régulier de l’avancée des travaux (dossiers reçus, régularisations effectuées, pensionnés contactés, mise en paiement).

Pour signer la pétition,
Cliquez ici

Suivi du dossier ZUS par la FSU Finances


Le 6 juin 2014

Prime d’intéressement
La prime d’intéressement collectif 2013 d’un montant de 120 € sera versée avec le traitement du mois
d’août 2014.

Dans un contexte budgétaire déjà difficile pour l’ensemble des agents, La FSU-Finances déplore la baisse du montant de la prime et son versement de plus en plus tardif.


Le 14 mai 2014

Liste complémentaire du concours des agents de catégorie C
...Appel de lauréats supplémentaires, bonne nouvelle bis...

Décidément le prochain départ de Bruno Bézard de la direction DGFIP a peut-être du bon.
Voilà en peu de temps quelques dossiers qui avancent positivement (cf. prime d’accueil).

Sur décision du Ministre, la DGFiP va procéder dès à présent à l’appel de 500 lauréats sur la liste complémentaire du concours des agents de catégorie C.

Cela répond en partie au tollé syndical qui avait condamné l’énorme vacance d’emplois de catégorie C à la DGFIP ( plus de 600 estimés).
Alors que la lutte contre le chômage est soit disant la priorité du gouvernement, ne pas combler ces emplois budgétés et vacants aurait été incompréhensible.

On attend la prochaine bonne nouvelle...


Le 14 mai 2014

Bonne nouvelle, la prime d’accueil arrive

Le Directeur général vient d’annoncer officiellement le versement d’une prime avec la paye de juin pour les agents de la DGFiP qui ont été en charge de l’accueil physique généraliste en 2013.

Elle s’élèvera à 400 € pour un agent exerçant cette mission de manière permanente à temps plein.
Pour les autres agents y participant, cette prime sera liquidée en fonction des modalités d’organisation du service et du temps consacré à l’accueil.

C’est une bonne nouvelle dans cette période de sinistrose, qui compense en partie la pénibilité et le stress rencontrés par nos collègues et qui fait suite aux demandes des organisations syndicales de la DGFIP dont la FSU-Finances..


Le 1er avril 2014

Retraites pour carrière longue, plus de trimestres pris en compte..

Au 1er avril 2014, un nombre plus important de trimestres sera pris en compte.

Le décret 2014-350 du 19 mars 2014 assouplit les règles d’accès au dispositif dit de retraite anticipée pour carrière longue..

Les salariés ayant commencé à travailler très jeunes peuvent partir plus tôt à la retraite, à partir de 60 ans ou même avant.
Ils doivent pour cela justifier du nombre de trimestres cotisés nécessaires, qui varie selon leur année de naissance.
Par trimestres cotisés, il faut comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations.

Néanmoins certaines périodes peuvent être prises en compte, même en l’absence de cotisations.
Pour ces retraites anticipées (carrières longues) prenant effet à compter du 1er avril 2014, seront réputés cotisés :

- tous les trimestres liés à la maternité
- 4 trimestres maximum de service national
- 4 trimestres maximum de maladie et accidents de travail
- 2 trimestres maximum au titre des périodes d’invalidité
- 4 trimestres maximum de chômage indemnisé.

Conseils FSU-Finances :

- Le décompte des trimestres cotisés reste difficile à établir , seul le service en charge des pensions de retraite peut vous informer officiellement de votre droit à une retraite anticipée.

-  Ne prenez jamais la décision de cesser votre travail avant d’avoir la confirmation écrite de l’ouverture possible de votre droit.


Le 31 mars 2014

Monsieur le Ministre, payez la prime informatique aux inspecteurs !

Notre syndicat a entamé une démarche auprès du ministre du budget, afin de faire valoir le droit au bénéfice de la prime de qualification informatique aux inspecteurs détenant une qualification d’informaticien, et ce dès leur titularisation.

En effet il y a un litige. La DGFIP refuse de payer la prime de qualification informatique durant les 6 mois correspondant au stage dit d’adaptation.

Nos collègues sont pourtant titulaires, ils détiennent la qualification ad hoc : analyste, programmeur système d’exploitation, et exercent leur métier.

Leur seul handicap aux yeux de l’administration est qu’ils sont issus de concours externe et interne, et qu’ils ont suivi une année d’école avant
d’être titularisés.

Tout porte à croire qu’ils sont discriminés, par rapport aux collègues promus par liste d’aptitude ou par
examen professionnel, car en termes de rémunérations ils ne perçoivent pas la prime informatique.

Cette revendication est légitime et juste, nous espérons que le ministre donnera une suite favorable à ce dossier.

Sont concernés tous les inspecteurs détenant la qualification d’informaticien et :

- titularisés au 1er septembre 2013

- ceux qui seront titularisés au 1er septembre 2014

Si vous êtes intéressé par cette démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec notre syndicat.

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Lettre au Directeur des Finances Publiques
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Lettre au Ministre

Le 17 mars 2014

L’Opérateur National de Paie fini ou pas fini ?
Le gouvernement a décidé de « suspendre » une grande partie des missions de l’ONP.
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ONP fini ou pas fini ?

Le 11 mars 2014

Le baromètre de la DGFiP n’est pas au beau fixe

Combien a coûté le sondage ?

Ipsos a été engagé pour mener cette consultation. Le Directeur général met en avant la transparence. Alors Monsieur Bézard, communiquerez-vous le coût de ce sondage à l’ensemble des agents de la DGFiP, sur Ulysse ?

Un faible taux de participation

Bruno Bézard se félicite de la « bonne participation » des agents. Cela n’engage que lui. En effet, 46 % des agents n’ont pas souhaité s’exprimer, soit par mécontentement soit par désenchantement ou encore par désintérêt (étude sur les abstentionnistes). Si nous rajoutons à cela les agents insatisfaits qui se sont exprimés, il ressort un bilan négatif du baromètre social.

Laurent Saulnier
Une manipulation visuelle

Si vous regardez le document intitulé « baromètre social » qui compte 19 pages, l’accent est mis sur ce qui est favorable au Directeur général.
Ainsi page 4, sur la question du rythme du changement, 76 % des agents y sont défavorables. Ce total est invisible.
Ensuite, sur la question de l’évolution dans le bon sens, 64 % des agents estiment le contraire. Toutefois, ce qui est souligné ce sont les 24 % d’accord.
Le même stratagème est utilisé pour le climat social ; 58% des agents pensent qu’il est mauvais mais il est mis en avant les 25 % de satisfaits.
Tout le document se présente de cette manière-là.

Une opinion peu flatteuse des conditions de travail

Les agents manquent de temps pour effectuer correctement leur travail mais aussi pour s’informer et pour consulter la documentation. La charge de travail souffre d’une mauvaise répartition. Les agents ressentent un fort taux de stress.
Il résulte aussi un mécontentement plus important dans les services déconcentrés (qui représentent la majorité des agents). Enfin, le contact avec les usagers apparaît comme difficile.

Des changements peu appréciés

L’expression des agents souligne le manque d’écoute, l’absence d’amélioration des conditions de vie au travail.
La consultation montre également un résultat mitigé sur la démarche de simplification.
Enfin, il ressort un sentiment important d’insatisfaction quant à la rémunération et aux perspectives de carrière.

Tirer les meilleurs enseignements ?

Monsieur Bézard met en avant son écoute au travers de ses déplacements, et sa motivation pour faire évoluer la DGFiP. Après cette consultation, il ressort que les agents rejettent son action, se plaignent des conditions de travail, du manque d’effectifs et de la pression qui en découle.

Le Directeur général n’a jamais souhaité rencontrer la FSU Finances. Il a même décidé de censurer l’accès à notre site internet. Voilà la conception du dialogue social de Monsieur Bézard. Espérons qu’il sera moins sourd aux résultats de son propre sondage !


Le 21 janvier 2014

La carrière bloquée des Programmeurs et des Assistants-Utilisateurs


Situations :

La qualification informatique de programmeur ne concerne que les agents de catégorie B, de même, celle d’assistant-utilisateurs que les catégories C et B.
Ainsi, les agents ne peuvent être promus qu’en renonçant à leur qualification. Ils doivent soit retourner dans l’administratif soit passer une autre qualification informatique. Ils n’ont pour choix que de renoncer à leur métier et de perdre leur savoir-faire et leur expérience. Cela représente un frein dans l’évolution de carrière.


La FSU Finances demande :

- une extension de ces qualifications pour la catégorie A (maintien de la qualification en cas de promotion). Il est bon de savoir que, de coutume, un service d’assistance est encadré par un analyste (ou encore un administratif). Toutefois, ce n’est pas le même métier. Il paraît logique que ce soit un titulaire de la qualification d’assistant-utilisateurs qui encadre un service d’assistance car il maîtrise les spécificités de la fonction.

- des épreuves spécifiques aux examens et aux concours pour ces qualifications. Pour les examens professionnels, nous demandons l’ajout d’une option « informatique » pour que ce métier ne soit plus intégré dans l’option « transverse ». Pour les recrutements, au même titre que les PSE et les analystes, nous voulons des concours spécifiques.

Si vous soutenez ces revendications, faites-nous le savoir (fsufinances@gmail.fr ou contact@fsufinances.fr ) !

Pour suivre l’évolution de ce dossier, inscrivez-vous à la Newsletter de la FSU Finances !


Le 17 janvier 2014

À notre demande, Philippe Parini, Directeur régional des Finances publiques de Paris et d’Île-de-France, a reçu la section parisienne de la FSU Finances le 17 janvier.

Traitement des dossiers ZUS, à petits pas

Deux vagues sont identifiées, les demandes formulées avant le 8 juillet 2013 et les autres. Globalement, cela représente près de 400 agents à Paris. Sur ce contingent, 35 reclassements ont été opérés (arrêté le premier décembre, notification le 7 janvier). Les premiers paiements seront effectués sur le traitement de janvier. Il existe encore un certain nombre de dossiers qui n’a pas été validé localement car il subsiste des doutes sur le périmètre ou le motif d’interruption ou encore à cause du manque de pièces justificatives. Quoiqu’il en soit, il appartient à la direction générale de trancher.


Le 8 janvier 2014

Décret ZUS, une application tronquée


Le 30 octobre 2013

Revalorisation des carrières des agents de catégorie C, on est loin du compte


Le 2 octobre 2013

Les ZUS, 18 ans après...

A lire aussi la mise en place du décret ZUS à la DRFIP de Paris


Le 24 mai 2013

Les affabulations de FO DGFIP...

Le mensonge c’est contagieux aux finances.

 

A propos du passage au dernier échelon de l’échelle 6 des agents C.
Il nous parait indispensable de répondre à l’attaque de FO DGFIP formulée dans sa dépêche du 23 avril 2013 contre 3 organisations syndicales dont notre fédération la FSU, afin d’éclairer les agents de la DGFIP sur la réalité des choses.

FO DGFIP voudrait-il faire porter ses responsabilités sur les épaules d’autres organisations et les discréditer ?

EN effet FO-DGFIP précise texto que :
" Parce que trois Fédérations de Fonctionnaires (CGT, UNSA et FSU) se sont abstenues lors du vote de la Commission Statutaire, l’amendement a été rejeté et ne pourra être présenté devant le CSFPE, écartant ainsi de nombreux collègues du bénéfice de cette mesure."
Si l’on en croit leurs dires, FO aurait donc déposé devant la commission statutaire durant la section préparatoire du 19 avril 2013 l’amendement suivant :

par « les tableaux d ‘avancement à l’échelon spécial établis au titre de l’année 2013 dans le grade doté de l’échelle 6 de rémunération avant la publication du présent décret sont annulés et reconstitués hors contingentement.

Les pensions qui auraient pu être liquidées sont révisées et recalculées en tenant compte du passage au 8ème échelon des agents concernés. »

Tout cela n’est qu’une erreur de FO ou pire un mensonge car :

FO a retiré son amendement, il n’a donc pas été soumis au vote !!!
FO a justifié en séance ce retrait par des alertes de personnels qui auraient pu voir remettre en cause leur promotion. Se basant sur le principe qu’on ne pouvait soutenir un amendement qui aurait eu pour effet de pénaliser des personnels ayant obtenu une promotion, la CGT venait justement d’expliquer pourquoi il était préférable que l’effet de ce décret soit au 1er juillet pour les mêmes raisons (effets pervers induits, effets de bords négatifs pour certains personnels).

Il faudrait que FO finances publiques s’assure de ses sources avant de communiquer...de façon erronée et surtout d’attaquer d’autres forces syndicales.

C’est une question d’honnêteté intellectuelle qui est due au personnel.


 



DGFIP Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels
2017-2018