Aspretto, Baleone, Tagerfip, mutations : la FSU reçue par la Direction

Une délégation de la FSU Finances Corsica Suttana a été reçue par la Direction.

Nous avons souhaité aborder plusieurs points, qui font l’actualité de notre direction, et notamment :

- le projet d’Aspretto ;
- le projet de Baleone ;
- obtenir des explications suite à la communication tant attendue du Tagerfip 2016 ;
- obtenir des réponses sur le projet de mouvement des IFIP au 1er septembre 2016.

Rappel :
En début de réunion, nous avons rappelé au directeur pourquoi nous avons dû demander une audience alors qu’un CTL spécial sur les deux premiers points va être convoqué prochainement. Car le mode de scrutin particulièrement injuste et injustifié à la DGFIP nous a exclus de cette instance. En effet, avec un mode de scrutin strictement proportionnel, nous disposerions d’un siège au CTL et nous pourrions y représenter la sensibilité des dizaines d’agents qui ont voté pour nous en décembre 2014. Nous serions en conséquence également présents au CHS-CT ainsi qu’au CDAS... et nous pourrions tenir des HMI, effectuer des visites de sites et accéder aux locaux syndicaux. C’est un fait incontestable.

Le mode de scrutin à la DGFIP est dit "à la plus forte moyenne" et il nous a privés de notre siège. Ce mode d’attribution des sièges laisse accroire aux agents qu’il faudrait "dégager des majorités", favoriser les syndicats arrivés en tête, comme si les CTL et les CTM (qui ne sont même plus paritaires) étaient des sortes de parlement ou de gouvernement. Il n’en est rien ! Les syndicats qui y siègent votent "pour avis" et c’est toujours la direction qui a le premier et le dernier mot. Qu’un syndicat y envoie un ou dix élus ne change rien à l’affaire, sinon les suppressions d’emplois et autres réorganisations à marche forcée de nos services auraient cessé depuis longtemps (puisque toutes les couleurs syndicales votent toujours contre). La seule conséquence est de priver certains syndicats de la présomption de représentativité et de tous les droits minimums d’existence et d’expression administrative y afférant. Ce "découpage" ne repose sur rien de scientifique et est tout a fait illusoire. Il empêche de facto ainsi des dizaines d’agents d’un droit d’expression légitime.

Nous avons effectué cet important rappel pour expliquer pourquoi nous devons régulièrement solliciter des audiences en bilatéral, alors que nous sommes - de par notre longue histoire militante - particulièrement attachés aux CTL et CTM. Et la FSU FINANCES n’aura de cesse que de réclamer une réforme des scrutins professionnels pour une proportionnelle intégrale.

 

Le projet d’Aspretto :

Nos questions : Quid du projet ? Quelle est la volonté de la Direction ? Quelle est la position réelle ou supposée du Maire d’Ajaccio ?

Les réponses de la Direction :

La Direction a précisé que le projet était quelque peu remis en cause pour l’instant, en raison notamment d’une opposition réelle ou supposée du Maire.
A priori, ceux que l’on nomme les socio-professionnels craindraient de perdre la clientèle des fonctionnaires travaillant en centre ville et dont une partie déjeunerait dans un certain nombre d’établissements. Ainsi, ils seraient constitués en lobby afin que le projet d’Aspretto, pourtant validé par la précédente majorité, soit abandonné.

Le directeur précise que, pour sa part, il aurait souhaité que l’ensemble des collègues de la DRFIP aille à Aspretto. Mais que cette option était assurément abandonnée (flux des voitures pour se rendre à Aspretto trop important dans ce cas, notamment).

Par conséquent, toujours selon la Direction, le Maire d’Ajaccio envisagerait désormais de proposer au Préfet que le projet d’Aspretto soit abandonné et que la création d’une cité administrative voit le jour plutôt à l’endroit de l’actuel C.H.U. de la Miséricorde, quand celui-ci aura déménagé ou bien en lieu et place de l’ancien collège du Finosello.

La position de la FSU :
Lors de la regrettable et contre-nature fusion de la DGI et de la DGCP, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’installation du centre des finances publiques d’Ajaccio dans les locaux de Cunéo occupés jusqu’alors par les seuls services fiscaux. Appartements reconvertis en locaux administratifs non conformes aux standards actuels, résidence d’habitations privées fermée par deux barrières, difficilement accessible au public, et un véritable casse-tête pour les personnels. Bref, des conditions de travail très difficiles (se surajoutant à la complexité, au stress et à la charge de travail croissante de nos missions). Notre secrétaire départemental, à l’époque responsable du Snadgi, avec les collègues du Snt, avait participé à l’ensemble des délégations auprès des Présidents du Conseil Général et de l’Assemblée de Corse, ainsi que du Préfet de région et de l’adjoint au Maire d’Ajaccio en charge de l’urbanisme. Avec remise d’une pétition signée massivement par les agents et les contribuables dès juin 2009 pour envisager la BAN d’Aspretto. A l’époque, à part nous, personne ne croyait qu’un seul non militaire ne mettrait jamais les pieds à la BAN d’Aspretto, et nous passions au mieux pour de doux rêveurs. Aujourd’hui, c’est (c’était ?) le projet phare !

Notre position est toujours claire. Les seuls paramètres à considérer pour décider du lieu et des conditions d’exercice des agents de la DRFIP sont la qualité du service public (accessibilité, confort...) et les conditions de travail améliorées des agents. Cela ne peut pas être le nombre de sandwichs vendus le midi en ville qui arbitre de telles décisions. Par ailleurs, l’argument de la fréquentation du centre ville par les fonctionnaires tient difficilement avec l’éventualité du Finosello. Quant à la reconversion du site d’Eugénie, qui au jour d’aujourd’hui est toujours l’hôpital de la ville en activité, cela renvoie tout cela à des dates plus qu’incertaines.

 

Le projet de Baleone :

Nos questions : Quid du projet ? Pour quels services ? Quand ? Qui doit décider ? Pourquoi Rocca ? Y aura-t-il une mise en concurrence ?

Les réponses de la Direction :

La Direction a rappelé que ce projet dépend en partie de la réalisation du projet d’Aspretto. En effet, trois périmètres de services peuvent être concernés.

  • Périmètre 1 : Aspretto se fait (avec les services dits de direction de la DRFIP) et seuls les services de Cunéo sont concernés par Baleone ;
  • Périmètre 2 : Aspretto se fait (avec les services dits de direction de la DRFIP) et les services de Cunéo ainsi que les trésoreries et les paieries d’Ajaccio sont concernés par Baleone ;
  • Périmètre 3 : Aspretto ne se fait pas (pas plus que les projets pouvant le remplacer) et tous les services de la DRFIP sont concernés par Baleone. Le directeur a rappelé que sa volonté aurait été le périmètre 3 (puisque Aspretto ne semble pas pouvoir accueillir tout le monde) mais que c’était peu probable au vu des engagements de la DRFIP et de l’état d’avancement du projet d’Aspretto. Par conséquent, il fallait étudier les périmètres 1 et 2. Dans ce cadre, et concernant les services de Cunéo, il a précisé réfléchir à la possibilité que seuls les rez-de-chaussée, premier et deuxième étages de Cunéo soient concernés par Baleone (SIP accueil, SIE, Cadastre, SIP gestion, CDIF), le troisième étage pouvant rejoindre Aspretto (ou un projet de remplacement) c’est-à-dire le PRS, l’ICE, la BDV, la BCR, le PCRP, au prétexte que ces services reçoivent relativement moins de monde que les deux premiers étages et le rez-de-chaussée. Sa position n’étant pas arrêtée. Le quatrième étage (direction du pôle fiscal) rejoindrait Aspretto avec les autres services dits de "direction". Quant au SPF, cela reste à préciser.

Le directeur a garanti que, quel que soit le périmètre retenu, qu’il y aurait autant de places de parking que d’agents déménagés.

Le directeur pense que 2018 pourrait être la date d’installation dans les futurs locaux de Baleone. Et il a fait appel à Rocca, car il a besoin d’un groupe réputé solide, selon lui, qui ne fera pas faillite au milieu du projet, comme cela peut arriver dans le bâtiment. A ce jour, pas un euro n’a été versé à cette entreprise, et l’ensemble des devis et des propositions qui pourront être faites ne seront pas rémunérés, selon les termes de leur arrangement. A l’issue, si le projet devait se faire, une mise en concurrence des entreprises par appel d’offre ne serait pas obligatoire selon le directeur.

La position de la FSU :
Tout d’abord, nous avons loué la volonté d’appréhender réellement les conditions de travail des agents par le nouveau directeur, et notamment les conditions extrêmement dégradées à Cunéo, pour toutes les raisons évoquées précédemment. Aucun directeur avant lui ne s’était donné la peine d’envisager quoi que ce soit, ne serait-ce que d’ouvrir la discussion.

Ceci étant dit, qu’il s’agisse de la défense de nos acquis sociaux, ou des conditions d’exercice de nos missions, la FSU ne lâchera jamais la proie pour l’ombre. Par conséquent, nous avons exprimé plusieurs exigences, sur lesquels nous ne négocierons pas.

  • La première c’est que, quel que soit le périmètre retenu à terme si un projet de déménagement devait avoir lieu, il ne pourrait se faire sans consultation des agents concernés par ce déménagement (et eux seuls). S’il s’agit du périmètre 1 par exemple, seul les agents de Cunéo devront être consultés. Et le résultat du vote devra emporter la décision de réaliser ou non ce déménagement : c’est ça le respect - et des personnels - et de de la démocratie.
  • La deuxième exigence, tout aussi importante, c’est que les services de Cunéo doivent rester "uns et indivisibles" ! Il est hors de question pour la FSU que le 3ème étage (PRS, BDV, ICE, BCR, PCRP) soit coupé du reste des services fiscaux et que ces services soient considérés comme des services de direction, ce qu’ils ne sont pas (ni de près, ni de loin). Plusieurs raisons à notre ferme opposition à ce point. Nous subissons depuis des années tellement de réformes de structures, de travaux, de déstabilisations, de pressions que nous n’accepterons jamais d’être coupés en deux. De plus, les services du 3ème étage reçoivent dans les faits beaucoup de public et l’argument ne tient pas. Par ailleurs, nous sommes attachés à la qualité de notre travail et les collègues des ces services sont en contact permanent avec les autres services des trois autres étages : c’est comme cela que l’on peut travailler correctement et dans de bonnes conditions. L’argument mis en avant par la Direction qui voudrait que dans certains endroits les BDV ne soient pas sur le même lieu physique que les SIP et les SIE notamment n’a pas de sens. Essayez donc, plusieurs mois par an (mai, septembre...) de parler au téléphone avec un collègue du SIP gestion : c’est tout bonnement impossible ! D’ailleurs, de nombreux bureaux ne sont même plus équipés de téléphone. Et ce n’est pas parce que quelque chose existe ailleurs, que cela est bien. Comparaison n’est pas raison... sinon faisons travailler les enfants en France dans des multinationales du textile puisque cela existe en Chine ! Ce n’est donc pas un raisonnement. A ces deux conditions, et seulement à ces deux conditions : consultation des personnels concernés selon le périmètre retenu avec vote non pas indicatif mais décisionnaire - et maintient de l’unité de tous les services actuellement ensemble à Cunéo, rez-de-chaussée, premier, deuxième et troisième étage, plus le SPF au quatrième étage (hormis donc la seule direction du contrôle fiscal prévu dès le départ dans le projet d’Aspretto), nous ne nous opposerons pas à ce que des discussions et des propositions sur un tel projet puissent émerger.

La garantie donnée par le directeur sur le fait que, quel que soit le périmètre retenu, il y aura autant de places de parkings que d’agents déménagés est indispensable, au vu de la nécessaire amélioration des conditions de travail que doit représenté un déménagement, et du faible réseau de transports en commun sur cette zone.

Concernant maintenant les délais de livraison. L’échéance de 2018 nous paraît fort peu probable. Par ailleurs, la FSU Finances a interrogé les architectes du groupe ROCCA en charge de ces études, et ils nous ont parlé de 2020 au mieux... deux sons de cloches donc.

Enfin, concernant le choix de ce groupe, nous avons rappelé qu’il existait bien d’autres groupes de BTP qui avaient également une certaine surface financière, et nous restons étonnés par le fait qu’un tel projet puisse se faire sans mise en concurrence avec passation de marchés publics, dans les règles de l’art.

 

Le Tagerfip 2016 :

Nos questions : N’y a-t-il pas des erreurs sur la version qui nous a été livrée ? Ne peut-on pas expliciter certains chiffres ?

Les réponses de la Direction :

A ce stade, le directeur n’a pas pu nous dire s’il existait des erreurs. Il a tout de même consulté en détails le document avec nous.

Il a reconnu que certaines données brutes étaient peu claires, et s’est engagé à nous apporter des réponses complémentaires ainsi qu’aux responsables d’unité qui pourraient être dans l’expectative.

La position de la FSU :
Afin d’illustrer nos questionnements sur la fiabilité du Tagerfip 2016, nous avons pris un exemple et sommes partis du service PCE. En BDV (qui appartient au PCE), le Tagerfip mentionne un chiffre de 7 inspecteurs, alors que seuls 6 postes d’inspecteurs en BDV existent. D’après la Direction, le 7ème poste n’en serait pas vraiment un en fait, puisque ce serait une régularisation du détachement de l’inspectrice au GIR, et le bureau CF aurait normé le fait que le prélèvement doive avoir systématiquement lieu sur l’effectif BDV. Pour la FSU, ceci est un leurre, un trompe-l’oeil, car on laisse penser qu’il y a 7 vérificateurs, alors qu’il n’y en a que 6 en réalité. Par ailleurs, 1 poste de vérificateur a été supprimé en 2015 (de 7 à 6) et on pourrait croire que l’on repasse à 7 (création de poste) ce qui n’en est rien. Enfin, la collègue détachée à sa demande au GIR a été affectée aux Domaines au 1er septembre 2015 (après avoir quitté le PRS). Si elle met fin à son détachement au GIR, où ira-t-elle ? Aux Domaines, service qu’elle avait expressément demandé et obtenu avant son détachement, ou à la BDV, contre son gré, et en surnombre en réalité ? La FSU demande donc, et cela vaut également pour d’autres services, qu’en de pareils cas, un astérisque avec un système de renvoi soit réalisé sur le tableau, afin de "faire parler les chiffres".

Nous avons également noté, toujours à titre d’exemple, qu’en ICE (qui appartient aussi au PCE), 2 inspecteurs étaient mentionnés sur le Tagerfip 2016 (au lieu de 4 en réel !, le Tagerfip ne tenant pas compte des éventuels temps partiels des agents, il doit faire figurer des postes entiers). S’agit-il d’une erreur ? Devons-nous nous attendre à 2 suppressions de postes sur ce service à l’occasion notamment d’un prochain départ en retraite ? Nous attendons des explications que la Direction s’est engagée à nous fournir.

Nous avons aussi indiqué qu’un certain nombres de responsables d’unités opérationnelles, en charge de l’élaboration du Tagerfip (via Sagerfip) n’y "retrouvaient pas leurs petits" à l’issue du processus. La FSU demande donc qu’il leur soit fait toutes les réponses adéquates et détaillées aux légitimes questions qu’ils se posent, étant comptables de la bonne marche de leurs services.

Nous avons enfin réitéré notre demande que nous soit communiqué le Tagerfip 2015, pour comparaison, puisqu’il ne nous a jamais été envoyé.

 

Discussion relative aux postes non pourvus à l’issue du projet de mutation des IFIP au 1er septembre 2016 :

Nos questions : Pourquoi le projet de mutations des inspecteurs au 1er septembre 2016 mentionne-il un départ du département non remplacé (BDV) ?
Pourquoi l’un des deux postes du PCRP d’Ajaccio n’est-il pas pourvu au projet ?
Pourquoi le poste PCRP de Porto-Vecchio n’est-il pas non plus pourvu au projet ?

Les réponses de la Direction :

A la parution de ce projet de mouvement, début mai, la Direction a semblé tout aussi surprise que nous. A tel point, qu’elle a appelé sans tarder la Centrale pour avoir des explications. Il devait s’agir d’erreurs, comment en serait-il autrement ? D’autant que le directeur rappelle que théoriquement le "contrôle fiscal" est sanctuarisé désormais et que ces trois postes appartiennent aux métiers du contrôle fiscal.

Les explications à toutes ces interrogations tiennent donc en une seule réponse : surnombre. Surnombre, sur la RAN d’Ajaccio. Surnombre sur la RAN de Porto-Vecchio. Surnombre sur le département. Explications :

  • Sur le département, nous sommes à +4 en A. Par conséquent le départ de la BDV de l’inspecteur sur le continent ne peut donner lieu à aucune entrée de l’extérieur (département fermé) ;
  • Sur la RAN d’Ajaccio, nous sommes à +2 en A. Par conséquent, la collègue qui demandait le PCE (BDV ou PCRP, puisqu’un poste se libère dans ce dernier au profit du remplacement du collègue muté en tant qu’huissier compensant le départ à la retraite de l’un des deux titulaires du poste) aurait pu l’obtenir étant sur la même RAN (Ajaccio "direction"). Oui... mais non. Car elle occupe le deuxième poste d’huissier, et l’effectif réel ne peut tomber en dessous de deux. Aucun autre collègue venu soit d’un autre département, soit d’une autre RAN ne peut solliciter la RAN d’Ajaccio (en surnombre, donc fermée à tout apport extérieur).
  • Sur la RAN de Porto-Vecchio, a été mis au mouvement un poste pastillé "contrôle". Il s’agit d’un poste PCRP. Une collègue I11 l’a demandé. Pourtant, à l’issue du mouvement, le poste n’est pas pourvu. Pourquoi ? Toujours la même raison. Un surnombre de +1 à la RAN de Porto-Vecchio ferme la RAN. Le directeur a dit regretter cette situation ubuesque, sachant qu’il manquait déjà de spécialistes pour le contrôle fiscal, mission très importante. Il a lui-même pointé du doigt les limites du système qui annonce d’un côté la sanctuarisation au niveau national du "contrôle fiscal" et présente pour cela un beau Tagerfip 2016 avec par exemple le chiffres 7 en regard de la BDV alors qu’en réalité seuls cinq vérificateurs seront en poste sur le département au 1er septembre 2016.

D’après la Centrale, selon la Direction, seuls les effectifs théoriques comptent ! Le directeur a par ailleurs reconnu que la fusion DGI et DGCP qui prétendait offrir tous les postes à tout le monde connaissait une toute autre réalité. En effet, nos métiers étaient et demeurent fondamentalement différents. Et ne devient pas responsable d’une trésorerie qui veut (en venant de la filière fiscale) ou vérificateur qui veut (en venant de la filière gestion publique).

Concernant notre collègue de Porto-Vecchio, le directeur s’est engagé à la maintenir sur son poste, en PCRP à Porto-Vecchio, arguant du fait que les besoins et la matière propices aux contrôles fiscaux ne manquent pas dans le sud de l’île.

La position de la FSU :

S’agissant de notre collègue de Porto-Vecchio, qui occupe réellement le poste PCRP et ne peut pas régulariser sa situation (alors qu’elle est affectée ALD sans résidence depuis quatre ans) du fait d’un surnombre théorique sur la RAN, nous avons pris acte de la volonté du directeur de la maintenir dans les faits. Notre inquiétude demeure quand même à l’avenir, surtout si le poste PCRP d’Ajaccio devait rester vacant longtemps. Par ailleurs, les suppressions d’emplois n’ayant jamais baissé de rythme à la DGFIP en général et à la DRFIP 2A en particulier, il y a fort à craindre que le surnombre théorique perdure et ne permette pas la résolution de cette situation.

Et partant de ce constat, la situation de combien d’autres collègues restera-t-elle sans solution ? Ce système du surnombre au département, ou à la RAN, est une aberration. D’abord : comment peut-on parler de surnombre alors que nous avons perdu des dizaines de postes ces dernières années ? Ensuite, et le directeur l’a noté lui-même, cela bloque les affectations selon les besoins réels des services. Cela crée des distorsions sérieuses entre les chiffres avancés par le Tagerfip et la réalité des chaises de travail (occupées ou non). Et puis, cela ne permet même pas, en l’espèce, d’être en cohérence avec la doctrine nationale de préservation du contrôle fiscal, qui rappelons-le, a récupéré plus de 20 milliards d’euros (ce qui fait la fierté à bon compte de nos ministres). Mais dans les faits, cette année encore, cette mission est littéralement sacrifiée.

Enfin, après dix ans de combat contre cette fusion entre la DGI et la DGCP, avant le processus, pendant, et toujours aujourd’hui, et qui n’a toujours eu qu’un seul objectif en réalité, à savoir la suppression de dizaines de milliers d’emplois et la fermeture de plus de 1200 trésoreries, nous constatons que nos têtes-pensantes reconnaissent elles-mêmes l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Au-delà de toutes considérations syndicales, en matière de conditions de travail, d’emplois, de règles de gestion, nous n’exerçons tout simplement pas les mêmes métiers ! Et tout le monde peut désormais le voir. A la question que nous posons de la possibilité d’affecter d’urgence en BDV et au PCRP dès le 1er septembre 2016, deux collègues inspecteurs, la réponse qui nous a été faite est simple. Les personnels qui pourraient être disponibles n’ont pas le profil et les compétences pour exercer ces métiers... elles en connaissent tout simplement déjà un autre ! Et oui, un boulanger n’est pas un plombier, et inversement (ils ne sont pas titulaires du même BEP-CAP !).

Nous l’avons toujours dit, et nous continuerons à le dire, cette fusion qui n’a jamais été évaluée est un échec. Elle a été l’instrument d’une casse sociale sans précédent, et elle repose sur deux mensonges.
Plus de proximité : fermeture de 1200 trésoreries en France, et ça continue.
Accès à tous les métiers des deux filières, alors que ces métiers sont totalement différents et ne mobilisent pas les mêmes savoirs, et ne reposent pas sur les mêmes formations (deux écoles distinctes initialement, avec des cursus bien différents).

La Direction l’a reconnu elle-même : il y a plus de points communs entre les métiers d’un agent des Douanes et d’un agent des Impôts qu’entre ceux d’un agent des Impôts et ceux d’un agent du Trésor ! Il serait tout aussi ridicule demain, si nous fusionnions avec le Ministère du Travail, de prétendre que nous pourrions occuper, à l’occasion d’une fusion des corps, le métier de contrôleur du travail (et inversement).

La FSU Finances est constante dans ses convictions. Qu’il s’agisse de l’abrogation de la loi travail, de la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités de cotisations, de la réduction du temps de travail avec la mise en place des 32 heures, du retour à la Sécurité Sociale de 1945 ou de la fusion DGI-DGCP... ce qui était mauvais hier, n’est pas devenu bon aujourd’hui.

Notre propre bilan de ces dix ans de fusion est établi, par l’expérience, et c’est un échec. Nous revendiquons donc de défaire ce qui a été mal fait, et de rétablir deux directions distinctes !

 

Nous en avons donc terminé avec ce très long compte-rendu. Mais comment faire plus court sur des sujets aussi importants et impactant nos vies à tous ?
Par ailleurs, interdits de vous rencontrer lors de visites de service, mais également de nous adresser collectivement à vous par le biais d’HMI, ou encore de tenir des permanences dans des locaux syndicaux qui ne nous sont pas accessibles, du seul fait que nous ne serions pas représentatifs aux yeux de l’administration, nous n’avons d’autres choix que d’être prolixes parfois dans certaines de nos communications.

Merci pour votre patience.