COMPTE-RENDU DE LA CAPL 3 du 30 juin 2016 (NOTATION)

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L’ordre du jour de cette CAPL était :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2015

II. Recours en révision de notation

III. Questions diverses

 

I. Le président de la CAPL annonce que l’approbation du PV ne pourra pas être abordé ce jour car l’approbation du PV de réunion nécessite une réunion en séance plénière, ce qui n’est pas le cas de la CAPL 3.

Cette approbation est reportée au 12 juillet prochain (date de la CAPL C d’affectations locales).

Les Organisations Syndicales signalent un dysfonctionnement de l’application EDEN-RH ne leur ayant pas permis de se procurer les dossiers des recours objets de la présente séance. Certains n’ayant pas du tout eu accès aux dossiers, d’autres ne les ayant eus que partiellement. Les dossiers ont donc été recueillis par les OS en version papier. La Direction prend note de ce dysfonctionnement.

Le président précise qu’il ne dispose pour cette CAPL que de quatre réductions d’un mois, mais d’aucune réserve de réduction de deux mois.

II. Deux agents ont fait appel de leur notation.

A- Le premier dossier concerne un agent dont la notation 2015 a régressé de façon exponentielle par rapport aux années précédentes, demande la suppression de la note d’alerte et la réduction de deux mois d’ancienneté, la révision du tableau synoptique au niveau des rubriques « implication professionnelle » et « sens du service public », l’annulation de l’appréciation rubrique « résultats professionnels ».

Une autre OS a plaidé ce dossier. La direction a demandé à pouvoir délibérer avant de soumettre sa proposition aux votes. Les O.S ont accepté et la séance a été interrompue à cet effet pendant un quart d’heure. Après cette interruption, la direction a soumis au vote les propositions suivantes :

- Suppression de la note d’alerte, et cadence moyenne accordée (Adoptée à l’unanimité des votants, Direction et OS).

- Dans le tableau synoptique, rubrique « Implication professionnelle » le Chef de Service, notateur de l’agent, avait fait glisser la croix de la case « EXCELLENT » à la case « MOYEN », soit un recul de 3 cases. La Direction propose de remonter cette croix d’une case en la ramenant à « BON ». Les OS refusent cette solution et demandent l’obtention a minima de la case « TRÈS BON ». La Direction refuse cette demande et maintient sa proposition initiale. Les OS ont voté contre à l’unanimité, la Direction pour à l’unanimité.

- Dans le tableau synoptique, rubrique « Sens du service public », la notation 2015 faisait également reculer cet agent de « TRÈS BON » à « BON ». La Direction propose de rétablir la situation 2014, soit « TRÈS BON », proposition adoptée à l’unanimité des OS et de la Direction.

- Dans la rubrique « résultats professionnels », les arguments avancés par l’agent pour la révision de cette rubrique n’ont pas suffi à convaincre la Direction qui maintient la notation initiale. Les OS se sont abstenues, la Direction a voté unanimement pour.

B- Le second dossier concerne un agent demandant la réduction de deux mois d’ancienneté au lieu d’un.

Le président de la CAPL a expliqué que l’enveloppe de réduction de deux mois est répartie au plus juste entre les agents et a rappelé qu’aucune réserve n’est disponible dans le cadre de la CAPL. Ce qui n’empêche pas l’agent concerné de faire un recours en CAPN, ses qualités n’étant aucunement remises en cause par sa notation.

La Direction a voté unanimement « pour », les OS unanimement « Contre »

III. L’essentiel ayant été dit, aucune autre question n’est examinée.

VOS ÉLUES FSU FINANCES

France Mariani-Piccioli
Isabelle Saracco

N’oubliez pas : CAPL C d’affectations locales le 12 juillet. Confiez-nous votre dossier !