Stop ou encore : Loi Macron, tout bénéf pour les grands groupes

C’est la conclusion que l’on peut en tirer si l’on en croit Thomas Hollande, défenseur des 1 752 salariés de Tati, société placée début mai en redressement judiciaire.

« Le groupe Eram, propriétaire de Tati, refuse de payer le PSE [plan de sauvegarde de l’emploi]. C’est une conséquence de la loi Macron, qui a supprimé cette obligation lorsqu’une filiale se trouve en redressement ou en liquidation », selon l’avocat-conseil, qui décrit « les effets pervers » de ladite loi : « Pour échapper à sa contribution financière, un groupe peut être tenté de provoquer la mise en redressement judiciaire d’une filiale dont il veut se débarrasser. C’est ce que fait le groupe Eram avec Tati. »

Pour rappel la loi dite Macron du 16 août 2015 est passée à coup de 49-3 faisant fi de l’opposition des salariés (grèves et manifestations intersyndicales CGT, FO, FSU, Solidaires , des amendements et de la contestation des parlementaires.

Jacqueline Fraysse, élue communiste craignait à juste titre que le projet de loi puisse « dédouaner totalement le groupe en cas de plan de sauvegarde de l’emploi dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire et ouvrir la porte à des risques de fraude ». Sa crainte était que les sociétés mère soient tentées d’organiser la faillite de leurs filiales pour s’en débarrasser à moindre coût.

Depuis la promulgation de la loi dite Macron ou « croissance et activité », l’administration se prononce sur la régularité d’un plan social en fonction des « moyens dont dispose l’entreprise » et non ceux du groupe auquel elle appartient.

Merci Macron, on attend la suite avec les ordonnances cet été, mortifères pour le droit du travail à moins que les nouveaux députés défendent les salariés... ou que les salariés prennent leurs affaires en main.