Modalités de transmission d’un avis d’arrêt de travail

Suite à plusieurs problèmes rencontrés par les personnels de la Disi Sud-Ouest dans le cadre de la gestion des arrêts maladie, la fsu-finances Disi Sud Ouest tient à informer et rappeler les consignes édictées par la DGFIP en la matière et reprises par la DISI :

http://disi330.intranet.dgfip/agents/rh/archives_rh/archives_temps_travail/archives_temps_travail_2015.htm

Cette note précise ainsi que :

Tous les agents en poste sur le site d’un ESI ou de la DISI transmettront leur avis d’arrêt de travail à leur chef de service, ce dernier étant défini comme l’agent responsable de la validation à titre principal des congés de l’agent.

L’attention des chefs de service est appelée sur le fait qu’en cas de réception tardive d’un arrêt de travail, il leur est demandé d’adresser au service RH les éléments permettant d’attester ce retard :

  • L’enveloppe accompagnant l’arrêt pour les envois par courrier,
  • Le courriel ou télécopie pour les envois par messagerie ou télécopie,
  • L’arrêt revêtu d’un timbre à date pour les remises en mains propres.

En effet, la note de service Note de service RH1A du 01 septembre 2015 (lien intranet) indique bien :

«  1. Modalités de transmission d’un avis d’arrêt de travail
1.1 Délai de transmission
Depuis le 8 mai 20121, les fonctionnaires ont l’obligation d’adresser leurs certificats d’arrêt de travail dans un délai de quarante-huit heures à leur employeur.

1.2 Modes d’envoi
Les volets 2 et 3 de l’avis d’arrêt de travail2 peuvent être adressés par courrier ou être remis en mains propres. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel ou par télécopie, ce qui interrompra le délai de quarante-huit heures , mais l’agent qui choisit ce mode de transmission n’est pas dispensé de remettre les originaux par la suite à son employeur.
 »

En résumé, les avis d’arrêts de travail scannés envoyés dans les 48 heures par mail ou télécopie sont bien interruptifs de prescription.
Cependant, cela ne dispense pas les agents de transmettre les originaux en main propre à la fin de l’arrêt ou par courrier.

La fsu-finances Disi Sud Ouest espère que ce rappel et les notes citées en référence pourront aider les personnels face à des interprétations ambiguës de certains secrétariats ou services RH locaux.

Le secrétaire de section locale FSU-Finances DISI Sud Ouest
fsu-finances.disi-sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr