Elections professionnelles 2018 : mise en œuvre du vote électronique

Compte-rendu du Groupe de Travail du 2 juin 2017

Présents :
Administrations :

  • M. Monnier préside la réunion
  • équipe projet
  • pilier informatique
  • pilotage ministériel
  • M. Laloge chargé des relations avec les syndicats

Syndicats :

  • Solidaires, CGT, FO, Cfdt, CFTC, CGC, FSU, FGAF.

    Discussions :

Les syndicats demandent la plus grande transparence sur le sujet et plus de précisions au niveau de la sécurité.
La CGC, la FSU et la FGAF : déplorent leur invitation tardive pour participer aux réunions portant sur les élections professionnelles.
La FSU : indique être contre le vote électronique (cf nos explications dans la déclaration liminaire ci-dessous )

M. Monnier  : L’objet de la réunion est technique et il indique qu’il a mandat à continuer ce projet.
Mais il souhaite trouver le compromis entre sécurité et simplicité .

La présentation du 25 avril avait démontré que le processus est très sécurisé.
Il y aura également un volet accompagnement dans ce projet.

1 - L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE

Après avoir établi un cahier des charges des besoins et des attentes, se sont présentées les 4 offres suivantes :

  • SCYTIL
  • DOCAPOST
  • NEOVOTE
  • Groupement CGI ...

Les 3 critères pour choisir la société étaient les suivants : couverture des exigences fonctionnelles et l’ergonomie de la solution proposée (exigence de la CNIL et de Bercy), couverture des exigences techniques et sécurité , organisation du projet.

2 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE

La société retenue est DOCAPOST (filiale de la Poste) qui a déjà travaillé sur les élections pro (Poste et Orange) et pour la MACIF ( 1,5 millions de personnes)
A la Poste et Orange, la direction ajoute que le taux de participation était stable après la mise en place du vote électronique.

Les syndicats demandent :

- des précisions sur le coût,
- de la documentation sur la société qui semble avoir transformé des votes en votes blancs chez un autre client.

M.Monnier  : on a choisi sans a priori avec des exigences.
Le panier est de 1,40 millions d’euros mais le critère du coût moindre ne prédominait pas par rapport aux autres.
Pour la transmission de l’offre, une vérification avec le juridique semble nécessaire.

Les syndicats demandent :

- que le code source soit fourni,

- la désignation d’un expert parmi les OS.

Réponse : le code source est ouvert à un expert indépendant certifié CNIL mais pas à tous.
S’agissant de l’expert c’est la piste qui était envisagée
Concernant l’authentification, le début d’ouverture du portail devrait se faire un mois avant le début de vote.

Mais nombre de syndicats souhaite que cette authentification puisse se faire dès le mois de septembre.

3- ORGANISATION DU PROJET AVEC LE PRESTATAIRE du SVE

Deux volets de prestations : la gestion du projet et la mise en œuvre jusqu’en octobre.
Mais le projet sera présenté en septembre (enchainement précis).
Le SSI (service chargé de la sécurité des systèmes d’information) a rencontré, le 22 mai, la société au sujet de la sécurité.
Puis 3 volets seront déployés sur 1 an : adaptation de la solution, phase de tests (dec 2017- juin 2018), accompagnement à l’appropriation de la solution.
Les 2 derniers volets portent sur la période électorale.
DOCAPOST est responsable 24 mois après la mise en place de la solution.

Les syndicats soulèvent nombre de difficultés :

- certains agents n’ont pas de poste informatique (surveillance en Douanes) et il faut qu’ils aient accès à la lecture des professions de foi, pour les agents absents (congé maternité, CLM)
- si il y a une machine dédiée, pas de confidentialité du vote.
Réponse  : ce sera de type isoloir.
- ce sera plus complexe que ce qui est présenté.
- qui teste ? Et si test non concluant ?

Réponse  : test en avril, la commission d’homologation se prononcera avant avril avec des recettes fonctionnelles, techniques et dispositif global (pic de charge) avec de fausses équipes électorales, les OS seront associés.
8 jours est le nombre de jours maximum pour le vote
La fréquence des relances sera discutée avec les OS.

4- PREREQUIS FONCTIONNELS : LA CARTOGRAPHIE DES BVE ET DES BVEC ET LES CLES DE CHIFFREMENT

BVE =bureau de vote électronique ; BVEC =bureau de vote électronique centralisateur
Plusieurs BVE rattachés à un BVEC mais BVE peut être autonome.

5- PREREQUIS FONCTIONNELS : PASTILLAGE DES VOTES ET TRAITEMENT DES RESULTATS

Deux objectifs du pastillage  : objectif réglementaire et avoir une vue statistique.
Aucune information précise ne sera donnée sur l’électeur.
Les informations concernant les médias utilisés (portable, ordinateur fixe) : la divulgation de ces éléments restent à discuter avec les OS.

6- LES SUITES DE LA CONCERTATION

Prochaine réunion sur la partie sécurité : 5 juillet 14h30, Docapost sera présent.

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Déclaration liminaire
GT du 2 juin 2017