Exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires : Décryptage

Une mesure chère et destructrice d’emplois

La FSU-Finances se donne pour mission d’éclairer les personnels sur des sujets qui les touchent directement ou indirectement.

Le rétablissement de l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires promise par Emmanuel Macron , coûterait trois milliards d’euros par an en moyenne au cours du quinquennat et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l’horizon 2022, montre une étude de l’OFCE publiée récemment.
En termes d’emploi, l’impact d’une exonération sur les heures supplémentaires serait "ambigu", souligne l’Observatoire français de conjoncture économique, terme déjà utilisé par la Cour des comptes qui dans son rapport publié en octobre 2010 qui jugeait sévèrement le dispositif d’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, et estimait le coûts à 4.1 milliards d’euros par an pour l’Etat pour des résultats jugés « ambigus ».

Les impacts sur le quinquennat :

La baisse du coût des heures supplémentaires inciterait les entreprises à augmenter le temps de travail des salariés en place, ceux-ci en travaillant plus verraient leur pouvoir d’achat augmenter grâce à la rémunération des heures supplémentaires.

C’est le fameux" travailler plus pour gagner plus" tiré du bréviaire de N Sarkozy.

Allongement du temps de travail :

Le problème qu’occasionne la baisse du coût des heures supplémentaires est le suivant : les entrepreneurs sont incité à allonger la durée de travail des salariés internes plutôt que d’embaucher des chômeurs.

Destruction d’emplois :

Le résultat d’une telle mesure, c’est la destruction de 19.000 emplois à l’horizon 2022.

Coût pour les finances publiques : 3 milliards d’euros par an

Cette mesure occasionnera un coût de près de trois milliards d’euros, soit 0,11 point du PIB, selon l’OFCE .
Le financement de la mesure alourdirait le bilan sur l’emploi car selon le mode de financement retenu (hausse de TVA, hausse des cotisations sociales ou baisse des dépenses publiques), les pertes seraient comprises entre 38.000 et 44.000 postes en 2022, calcule l’OFCE.

Gain de pouvoir d’achat : très faible ou nul

Le gain financier moyen de cette mesure devrait s’établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en se référent à l’année 2015, 88 euros par an et par ménage.
Mais selon la FSU-Finances, avec les mesures pour boucher le trou des 3 milliards, ce gain risque d’être raboté via l’impôt ou les taxes...

Les calculs de l’OFCE se basent sur le volume annuel de 654 millions d’heures supplémentaires effectués en 2016.
Une Note de juillet 2012 de l’OFCE nous éclaire aussi sur ce sujet.