Compte rendu de la CAPL 3 (agents C) du 20/07/2017

Bonjour à tous,


La CAPL 3 (agents C) a siégé ce jour en formation plénière à 9h30.

Ordre du jour et décisions :

I - Approbation du procès-verbal de la CAPL du 12 juillet 2016 : Approuvé à l’unanimité

II - Approbation du règlement intérieur applicable à la commission administrative paritaire locale N°3 : La représentation syndicale à voté contre à l’unanimité, ce nouveau règlement intérieur restreignant les droits syndicaux.

III - Mouvement de mutation des agents administratifs

Tous les agents ont obtenu leur premier choix donc toutes ces affectations ont été approuvées à l’unanimité.

NOM Prénom
Affectation retenue
Date d’installation
LECA Jean-Laure Paierie Régionale 1er janvier 2018
BEAUVARLET Valérie Grand Ajaccio 1er janvier 2018
MARCELLESI Gilles Paierie Régionale 1er janvier 2018
PAOLACCI Christine SIE 1er septembre 2017
QUILICI Paul Direction pensions à voir avec le chef de poste M THEYRET Jérôme, soit le 1er août 2017, soit le 1er septembre 2017
CONTI Sonia Grand Ajaccio 1er janvier 2018
RAOUL Philippe Trésorerie SARTENE 1er septembre 2017

Il a été fait remarqué lors des débats que les "actuellement en poste à la Paierie Départementale" ont été contraints de formuler une demande d’affectation à cause de la fermeture de leur service et que par conséquent leur demande de voeux n’est pas spontanée mais forcée.



Mouvement local des agents ALD (pour information, pas de vote)

NOM Prénom Affectation retenue Date d’installation
LINTZ Arlette SIP AJACCIO 1er septembre 2017 (retraitée à compter du 1er octobre 2017)
THUILLIER Christine SDIF 1er septembre 2017
GIACOMINI Céline SIP AJACCIO 15 mars 2018
LEFEBVRE Solenn PRS 1er septembre 2017
FOLLIOT Alexandra SIP AJACCIO 31 juillet 2017
MAROCCU Laetitia SIP AJACCIO 31 juillet 2017

Par ailleurs, la Direction s’est dit s’être plaint uprès de l’Administration Centrale qu’un des agents soit affecté au SIP AJACCIO au 1er septembre 2017 alors qu’il part à la retraite le mois suivant. Pour compenser ce préjudice, L’Administration Centrale accorde le recrutement d’un agent en contrat PACTE qui sera affecté à la RAN SIP-SIE de Sartè.

Concernant l’affectation de Céline GIACOMINI, opposition de la parité syndicale aux motifs que cet agent est sur le poste comptable du Grand Ajaccio depuis 18 ans, seule compétente sur les fonctions inhérentes à ce poste, et ne souhaite pas en changer.

Les débats ont été vifs et ont donné lieu à deux interruptions de séance (demandées par le Président, M DE MOLLIENS, afin de discuter de ce cas). Mais elle n’ont aboutit qu’au report au 15 mars 2018 de la date d’affectation (initialement prévue au 15 septembre 2017) . M DE MOLLIENS propose de la recevoir à la rentrée.

Agents en position de détachement

NOM Prénom Affectation retenue Date d’installation
TAVERNIER Stéphane Détaché Direction Saint-Joseph service dépenses Etat 1er septembre 2017
LECLERE Chrystelle Détachée trésorerie Porto-Vecchio 1er septembre 2017


IV - Questions diverses :

Les syndicats ont demandé des précisions sur les dates d’installation de quelques agents.
M SORBA a précisé par ailleurs que les personnes intéressées par le service civique devront postuler auprès de la Direction.

La séance a été levée à 13 heures.

Vos élues FSU-Finances Corsica, France Piccioli et Isabelle Saracco.