DRFIP Corse : Compte-rendu d’audience du 3 décembre 2015

Suite à notre demande d’audience, par le biais d’une lettre ouverte adressée au directeur régional en date du 26 novembre 2015, une délégation de la FSU composée notamment d’agents du SIP a été reçue le jeudi 3 décembre 2015.

Notre délégation a pu échanger avec M Coucke, responsable du pôle gestion publique et directeur régional par intérim, M Sorba, responsable du pôle ressources humaines, et M Lerminiaux, responsable du pôle fiscal.

Les agents du SIP ont à nouveau fait part de leur profond malaise quant à leurs conditions de travail et leurs difficultés à faire face à la charge de travail, en raison notamment du manque d’effectif. Ils ont insisté sur le fait qu’il fallait absolument renforcer le nombre d’agents, car sans cela, tout aménagement ne pourrait avoir d’effets qu’à la marge.

La direction a pris la parole et annoncé partager notre constat sur plusieurs points :

  • les suppressions de postes créent un problème conséquent pour nos missions et sur les conditions de travail des agents ;
  • les décisions prises en matière d’impôts locaux par le gouvernement précédent et maintenues par l’actuel, ainsi que la communication du gouvernement sur le sujet a entraîné un afflux encore plus massif de contribuables dans les centres des impôts, et les trésoreries mixtes ;
  • les agents ont une très grande qualité professionnelle, doublée d’une forte technicité et les conditions actuelles ne permettent pas d’exploiter et de valoriser tous ces atouts, au service de l’intérêt général.

Voilà pour le constat. Mais la direction a souhaité rappeler que les décisions de suppressions de poste notamment à la DGFIP dépendaient de la loi de finances, et donc du Parlement, et ne se décidaient pas en région ni même dans les CTM et CTR.

Mais compte-tenu de l’urgence de la situation et de l’interpellation des agents, à travers notre délégation, la direction a tenu à nous faire part de plusieurs décisions visant à améliorer les conditions d’exercice des missions du SIP. Elle a tout d’abord dit son espoir de voir le nombre de contribuables se déplaçant diminuer dans les prochaines semaines, notamment en raison de la fin de la séquence « impôts locaux ». Ensuite, elle propose :

  • de maintenir au long cours l’équipe de renfort sur la mission recouvrement au SIP, mais pas à temps plein, car d’autres services sont en besoin également ;
  • d’utiliser des vacataires et saisonniers pour toutes les tâches de classement et d’archivage, confirmant ainsi que ces renforts seraient bien présents en 2016 ;
  • d’affecter quelques heures par jour l’un des agents techniques, travaillant à Cunéo, au dispatching du courrier, cet agent s’étant porté volontaire pour cette tâche ;
  • de rendre fermés deux box supplémentaires au rez-de-chaussée du site de Cunéo d’ici la fin du mois afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail des agents. Le projet des (énièmes) grands travaux de l’accueil de Cunéo ayant à ce jour été abandonné, notamment pour des raisons financières.

Au plan national, la direction nous a indiqué que la DGFIP poursuivait sa réflexion pour diminuer encore le volume d’accueil physique dans les centres des impôts et trésoreries mixtes, sans nous apporter plus de précisions.

Par ailleurs, dès 2016, devrait être opérationnel « e-contact » directement à partir du compte de chaque contribuable sur www.impôts.gouv.fr afin notamment d’éviter un certain nombre de demandes dématérialisées arrivant sur les Balf, dont l’objet demeure bien souvent flou ainsi que parfois l’identité du demandeur. Par conséquent, par ce biais, les demandes devraient être plus facilement identifiables et précises.

Notre délégation, si elle reconnaît que certaines de ces propositions peuvent aller dans le bon sens, maintient sa ferme revendication d’arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois et l’embauche nécessaire à l’accomplissement de nos missions, mesures seules à même d’avoir un réel impact sur nos conditions de travail.

Notre délégation a d’ailleurs fait remarquer que la Corse, en huit ans, avait connu une croissance de sa population de 30 000 habitants (+ 10 %) faisant d’elle la région la plus dynamique de France, alors que dans le même temps, nos effectifs, en Corse du sud, avaient diminué de près de 20 %. C’est tout aussi aberrant que le fait que la DGFIP ce soit 6 % des emplois dans la fonction publique d’Etat mais 54 % des suppressions de postes dans cette même FPE.

La direction a reconnu que, concernant les suppressions de postes à la DGFIP, nos chiffres étaient les bons et pouvaient laisser perplexes. Elle a néanmoins tenu à préciser, que s’agissant des suppressions de postes dans notre département, l’accroissement de la population avait eu son rôle à jouer. En effet, selon elle, sans cet accroissement, le nombre d’emplois supprimés aurait sans doute été encore plus important.

Pour notre part, nous ne pouvons qu’être extrêmement circonspects quant à ces affirmations, qui ne sont pas étayées de chiffres. Car, selon nous, il n’est nullement tenu compte sur les suppressions de postes que nous subissons depuis dix ans, de ce fort accroissement de population en Corse qui entraîne conséquemment une forte augmentation des articles à l’IR ainsi que du nombre d’entreprises créées (sans parler du nombre d’auto-entrepreneurs). Et que tout au contraire, nous semblons particulièrement mal lotis.

La direction, enfin, n’a pas souhaité nous en dire plus sur les prochaines suppressions d’emplois qui vont à nouveau frapper notre département, mais elle nous a affirmé qu’elles auraient bien lieu, malgré le contexte national post-attentats que nous avons rappelé et le besoin impératif du renforcement des services public et notamment de la DGFIP.

Elle renvoie l’annonce de ces suppressions de postes aux prochains CTR et CTL locaux à partir de mi-décembre, et qui n’auront donc malheureusement que pour seules fonctions l’enregistrement de ces funestes annonces. Sans aucune marge de négociation.

C’est sur ce point que nous avons clos notre délégation.


En conclusion, et pour aller à l’essentiel, nous le redisons une fois de plus. La DGFIP subit 9 fois plus de suppressions de postes que la moyenne des autres ministères qui les vivent encore (hormis donc désormais la Douane, la Police, la Justice et la Défense).


Pourtant la DGFIP c’est aussi : de fortes traditions de luttes, des syndicats contestataires largement majoritaires, des taux de syndicalisation élevés, et de nombreuses journées de grève de 24 heures, souvent relativement bien suivies. Cela a de quoi nous interroger collectivement sur la riposte qu’il va donc falloir mener.