Trait d’Union n°56/15 semaine 51

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Bonjour à toutes et à tous,


Nous sommes heureux de vous retrouver en cette fin d’année 2015.

Les événements tragiques du mois dernier nous ont toutes et tous profondément marqués. Face à la folie et à la barbarie, nous avons un besoin viscéral de rester solidaires et debout.
Plus que jamais, l’ensemble des valeurs portées par le syndicalisme a du sens.
Si la mise en œuvre d’un régime d’exception peut être justifiée par des circonstances exceptionnelles, il est important pour la FSU-Finances que l’exception demeure la règle, que sa mise en œuvre soit limitée dans sa durée et que son régime juridique soit très précisément défini. L’application de l’état d’urgence a révélé, dès les premiers jours, un usage immodéré de leurs nouveaux pouvoirs par certains préfets et par le ministre de l’intérieur. Ainsi dans le contexte des mobilisations autour de la COP 21, la lutte contre le terrorisme est détournée : les interdictions de manifestations, perquisitions et assignations à domicile visent jusqu’aux militants (syndicaux, écologistes...).
La FSU-Finances réaffirme la nécessité absolue de lutter contre la criminalité terroriste et de prévenir de nouveaux attentats en attribuant des moyens suffisants aux acteurs de la lutte anti-terroriste.
La défense des libertés et de l’État de droit est plus que jamais nécessaire.

Dessin de Laurent Saulnier
Excellentes fêtes de fin d’année à toutes et tous.

Amitiés syndicales.

Le Bureau national de la FSU-Finances


Dossier NBI des informaticiens


Depuis 2013, la FSU-Finances mène une action auprès de la DGFiP pour que les personnels informaticiens qui remplissent les conditions se voient attribuer la NBI.
En parallèle, elle a communiqué auprès des personnels les éléments des démarches qu’ils devaient engager afin de bénéficier de la NBI (http://www.fsufinances.fr/spip.php?article155).
La DGFiP ayant refusé dans un premier notre demande d’attribution de la NBI aux informaticiens, il ne restait plus que la démarche juridique pour faire aboutir cette revendication. Notre syndicat a donc pris en charge le recours au tribunal administratif engagé par un de nos adhérents et le juge administratif a rendu son verdict :
il est favorable à l’agent.

Qui est CONCERNÉ ?

Tout informaticien de catégorie B ou C :

  • ayant exercé en région parisienne ou dans les Alpes-Maritimes,
  • ou étant ou ayant été assistant utilisateur qui est (ou a été) amené à se déplacer sur différents sites.

Les CONDITIONS pour bénéficier de la NBI :

  • être titulaire,
  • exercer ou avoir exercé en région parisienne ou dans les Alpes-Maritime et justifier d’une durée d’affectation supérieure à deux années dans l’un de ces départements,
  • ou assurer (ou avoir assuré) des fonctions itinérantes de support et d’assistance d’utilisateurs dans le domaine de la micro informatique et de la bureautique,
  • et exercer dans les services déconcentrés de la DGCP ( puis de la DGFIP).

Dessin de Laurent Saulnier
Le conseil de la FSU-Finances :

Ne pas se décourager, au contraire, puisque nous avons un jugement du tribunal qui est favorable et que l’administration n’a pas fait appel et a réglé le dû à l’agent.

Vous faire aider par la FSU-Finances :

Nous accompagnons nos adhérents dans la rédaction du 1er courrier et jusqu’au tribunal administratif si cela s’avère nécessaire.

Nous vous invitons donc dès à présent à prendre contact avec nos militant-e-s ou directement avec notre syndicat national pour avoir de plus amples renseignements et connaître les démarches à accomplir.


Les dernières nouveautés de notre site


Pour une fiscalité plus juste !

Dessin de Laurent Saulnier
http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve926



Capital décès :
du nouveau mais malheureusement en défaveur des ayants droits

http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve906



La protection sociale des fonctionnaires menacée !

http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve918


DGFiP – Calendrier des concours et examens professionnels 2016-2017

http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve923


Calendrier 2016 de la FSU-Finances à télécharger

http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve922


Actualités juridiques
Paris 2015 – A la recherche d’un nouvel accord international sur le climat


http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cop21-paris-2015/paris-2015-recherche-nouvel-accord-international-climat.html?xtor=EPR-56

Qu’est-ce que la région ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-region.html

Handicap et protection de l’enfance –
Rapport du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré aux enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Sur les 308 000 enfants qui font l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance, 70 000 seraient porteurs de handicap.
Ce rapport du Défenseur des droits met en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles, la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes...
Le rapport énonce plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics et collectivités territoriales, notamment pour faire évoluer les politiques publiques et les pratiques professionnelles.
www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000814.pdf

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 novembre 2015 :
Affaire Ebrahimian c/ France (n°64846/11) :

La Cour a rejeté le recours contre la France d’une assistante sociale dont le contrat n’avait pas été renouvelé pour cause de port d’un voile.
Elle a jugé que, si la mesure disciplinaire prise à l’encontre de la requérante constituait une ingérence dans l’exercice de sa liberté de manifester sa religion, celle-ci « peut passer pour proportionnée au but poursuivi ». Elle était donc « nécessaire dans une société démocratique et il n’y a pas eu violation de l’article 9 de la Convention ».
http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-158878

 

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