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L’ACF est différenciée suivant :
- les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
- les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle.
Ces critères peuvent se cumuler.
Chaque critère es affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d’ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour tenir compte des caractéristiques des fonctions exercées ou de la manière de servir de l’agent.
Le montant est égal au produit de ces taux de référence annuels en points et de valeurs annuelles de point.
La valeur du point est fixée à 8,77 euros au 1er octobre 2009 (inchangé depuis).
1/ Personnels titulaires des catégories B et C, attachés et chargés de mission de l’INSEE :
| CATEGORIES |
TAUX
DE REFERENCE en points |
| Catégorie
A |
80 |
| Catégorie
B |
60 |
| Catégorie
C |
40 |
2/ Personnels exerçant des responsabilités techniques et d’encadrement :
| CATEGORIES |
TAUX
DE REFERENCE en points |
| Inspecteurs généraux, administrateurs et autres catégories d’agents de niveau administrateur |
1900 |
| Autres agents de catégorie A |
900 |
| Autres agents de catégorie B |
310 |
3/ Cadres A de la DG occupant des fonctions d’encadrement hiérarchique supérieur :
| CATEGORIES |
TAUX
DE REFERENCE en points |
| Fonctions de direction et équivalents à la direction générale de l’INSEE, dans les services centraux des services statistiques ministériels, fonctions de chef de département à la direction générale de l’INSEE |
365 |
| Autres fonctions d’encadrement supérieur à la direction générale de l’INSEE, dans les services centraux du MINEFI et des services statistiques ministériels |
220 |
| Directeur régional de l’INSEE |
285 |
| Autres fonctions d’encadrement supérieur dans les directions régionales de l’INSEE |
120 |
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