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Quotité saisissable : barème 2018

 

La quotité saisissable est calculée en fonction de la rémunération et des charges de famille selon un barème publié chaque année au Journal officiel.

Ce barême est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à la parution au Journal officiel du décret 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunération.

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Quotité saisissable 2018
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